Contexte
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a besoin des services d’un consultant pour qu’il examine les concentrations de produits ignifuges bromés, soit les polybromodiphényléthers (PBDE), le décabromodiphényléthane (DBDPE) et le Dechlorane Plus (DP) dans certains articles manufacturés. Plus précisément, le consultant doit acheter des articles manufacturés qui pourraient contenir des PBDE, du DBDPE et du DP, et faire des analyses de laboratoire.
Les PBDE sont une classe de substances utilisées comme ignifugeants dans une grande variété de produits comprenant les boîtiers d’ordinateurs, les appareils ménagers, les meubles, les sièges et les revêtements intérieurs de véhicules automobiles ou d’aéronefs ainsi que divers composants électriques et électroniques. En décembre 2006, le gouvernement a décidé d’accorder une priorité élevée aux PBDE dans le contexte du Plan de gestion des produits chimiques. Les rapports finaux de l’évaluation préalable des risques pour la santé humaine et l’environnement, publiés en juillet 2006, ont établi que les PBDE sont présents dans l’environnement dans une quantité, une concentration ou des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou la diversité biologique (c.àd. qu’ils sont « toxiques » au sens de l’alinéa 64a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)).
En juillet 2008, le gouvernement du Canada a publié des règlements qui interdisent la fabrication des PBDE et en limitent l’utilisation. Par la suite, le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) qui a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 5 octobre 2016, interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de tous les PBDE et des produits qui en contiennent, sauf les articles manufacturés.
Au Canada, le DBDPE est utilisé comme additif ignifuge dans de nombreux articles, comme les produits de plastique ou de caoutchouc, l’équipement électrique et électronique, les adhésifs et les scellants. Quant au DP, il est utilisé au Canada notamment dans des gaines de fils et de câbles, des produits électroniques, des appareils, des automobiles, des connecteurs en plastique dur et des matériaux de toiture en plastique.
Le DBDPE et le DP sont inclus dans le Groupe de certaines substances ignifuges organiques dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), et il a été proposé de classer les deux substances comme toxiques suivant la définition de l’alinéa 64a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). De ce fait, le gouvernement du Canada envisage d’adopter des mesures de contrôle réglementaires ou non réglementaires pour resserrer les conditions dans lesquelles le DBDPE, le DP et les produits qui contiennent l’une ou l’autre de ces substances peuvent être fabriqués, utilisés et importés.
Le gouvernement du Canada surveille la présence des PBDE, du DP et du DBDPE dans l’environnement et certains flux de déchets (décharges et eaux usées) au Canada. Cependant, nous avons peu d’information sur les concentrations de ces substances dans les articles manufacturés.
ECCC sait que certaines entreprises utilisent ces substances dans les produits manufacturés[1] comme ignifugeants. De plus, des études d’ONG et d’universités ont trouvé des PBDE dans des articles manufacturés où les ignifugeants ne sont pas nécessaires, comme des jouets, de l’équipement de bureau et des produits en contact avec les aliments. Cela est probablement dû au recyclage des plastiques qui contiennent des produits ignifuges bromés comme les PBDE, le DBDPE et le DP. ECCC veut connaître les concentrations possibles de ces substances dans les articles manufacturés au Canada, et se concentre sur la présence involontaire des PBDE et sur la présence, volontaire ou non, de DBDPE et de DP.
Objectifs
L’objectif est d’échantillonner des articles manufacturés en vente au Canada pour dépister la présence involontaire de PBDE et la présence de DBDPE ou de DP. L’entrepreneur doit choisir des articles susceptibles de contenir des PBDE, du DBDPE ou du DP et faire analyser les échantillons en laboratoire. Le but est de mesurer les concentrations des PBDE, du DBDPE et du DP dans environ 80 articles manufacturés différents. Le pourcentage d’erreur dans l’analyse des substances ne doit pas dépasser 20 %.
[1] Un article manufacturé est un article doté d’une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant sa fabrication et qui a, pour son utilisation finale, une ou plusieurs fonctions qui en dépendent, en tout ou en partie.
