PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
TITRE : Déploiement d’archiveurs de données acoustiques et comportementales sur les bélugas du Saint-Laurent
INTRODUCTION :
Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour objet de manifester l’intention du gouvernement d’attribuer un contrat de prestation de ces services au Groupe de Recherche et d’Éducation sur les mammifères marins 108, de la Cale Sèche, Tadoussac, QC G0T 2A0. Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir à d’autres fournisseurs la possibilité de démontrer qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans ce préavis en présentant un énoncé de capacités pendant la période d’affichage du PAC.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage du PAC et prouvent ainsi qu’ils satisfont aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera un processus d’appel d’offres complet en ayant recours au Service électronique d’appels d’offres du gouvernement ou encore à la méthode traditionnelle avant d’octroyer le contrat en question.
Si, au plus tard, à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.
CONTEXTE :
Les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent sont une espèce en péril, exposée de façon chronique au bruit des navires. Le MPO, dans le cadre du Plan de Protection des Océans, nécessite de mieux comprendre le degré d’exposition des bélugas au bruit, et l’impact de celui-ci sur le béluga et sa santé. Le projet actuel vise donc à parfaire ces connaissances.
EXIGENCES CONCERNANT LES TRAVAUX
Pêches et Océans Canada nécessite la prestation des services suivants :
Ce projet est sujet à une approbation par le comité de soins des animaux (CPA) pour les procédures d’échantillonnage et dépend grandement des qualifications de l’expert impliqué, car elles requièrent une expérience pointue pour éviter de blesser les animaux et assurer un taux de succès élevé par jour. Ce qui permettra de rencontrer les objectifs fixés dans le court laps de temps disponible pour ces travaux (8 semaines par an pendant 3 ans).
Ce projet requiert de s'approcher à moins de 7 m des bélugas avec une petite embarcation pour déposer sur leur dos les archiveurs de données et de les attacher à l’aide d’un système de ventouses. Des données sur le comportement de surface des bélugas taggués, et du troupeau dans lequel ils évoluent sont également nécessaires afin de documenter toute réaction comportementale.
Résultats attendus et produits livrables :
Déploiement du plus grand nombre possible d’archiveurs de données au cours de 8 semaines de sorties en mer entre juin et octobre, à raison de 5 jours de travail par semaine (dans les limites imposées par les conditions météorologiques). Toutes les données récoltées et indiquées ci-dessus devront être transmises à l’authorité de projet au plus tard à la fin de chacune des saisons de terrain, afin que les experts du MPO puissent procéder aux analyses subséquentes.
CONTRAINTES
Langue : Les services doivent être fournis en francais.
SOUTIEN MINISTÉRIEL
Le Ministère de Pêches et Océans Canada fournira des instructions quant à la manière de programmer les D-tags afin de rendre les données utiles.
EXIGENCES OBLIGATOIRES MINIMALES
Les exigences obligatoires minimales sont les suivantes :
Le conducteur doit détenir au moins 5 ans d’expérience dans l’approche des bélugas du Saint-Laurent
La personne déployant les archiveurs de données doit avoir effectué dans le passé des déploiements d’archiveurs de données (peu importe le type) sur les bélugas du Saint-Laurent
Être disponible pour procéder aux déploiements sur une période de 8 semaines s’étalant entre juin et octobre de chacune des années, à raison de 5 jours par semaine
Avoir à sa disposition une embarcation adéquate pour effectuer des approches sur des bélugas à une distance de 6-7 m tout en évitant ou en minimisant les réponses comportementales de la part des bélugas
Avoir accès à des archiveurs de données acoustiques et comportementales de type D-tags
MILIEU DE TRAVAIL
Les travaux sur le terrain seront menés dans l’estuaire du Saint-Laurent
UTILISATION D’ACTIFS
Aucun actif ne sera fourni par Pêches et Océans Canada
PRODUITS À LIVRER ET CALENDRIER
Données récoltées des archiveurs, ainsi que les données comportementales et d’effort connexes.
Travaux devraient s’étaler sur une période de 8 semaines entre les mois de juin et octobre de chacune des trois années (2018, 2019, 2020)
Les données devraient être fournies au MPO au plus tard à la fin de chaque saison de terrain.APPLICABILITÉ DE L’ACCORD COMMERCIAL ET AUTRES OBLIGATIONS
Ce besoin est assujetti aux dispositions des accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)
Accord de libre-échange canadien (ALEC)EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L’ÉTAT ET MOTIFS JUSTIFIANT LE RECOURS À L’APPEL D’OFFRES RESTREINT
Les exigences suivantes en matière de politique s’appliquent au processus de PAC :
Exceptions applicables aux appels d’offres en vertu du Règlement sur les marchés de l’État (RME) (article 6) :
Selon l’article 10.2.1 et l’article 6 (d), une seule personne ou une seule société peut exécuter le travail; la règle s’applique à ce PAC pour les raisons suivantes :
Il n’y a aucune autre source connue d’approvisionnement Groupe de Recherche et d’Éducation sur les mammifères marins est le seul organisme de recherche à œuvrer auprès des bélugas du Saint-Laurent à part les experts du MPO. La réalisation du travail nécessite une approbation des méthodes de travail par le Comité Canadien de Protection de Animaux (CCPA).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Ministère de Pêches et Océans Canada a décidé qu’il ne réclamera pas de droit de propriété intellectuelle sur tout contrat subséquent.
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat sera en vigueur à compter de sa date d’attribution jusqu’au 31 mars 2021.
Travaux du projet
La planification du projet commencera dès que possible avec les déploiements sur le terrain prévus pour l’été 2018, 2019, 2020. La date de réalisation finale est prévue pour le 31 mars 2021.
VALEUR ESTIMATIVE :
La valeur totale estimée du contrat ne doit pas dépasser 270,000.00 $, taxes applicables non comprises.
ASSURANCE
Il incombe à l’entrepreneur de décider s’il doit souscrire une assurance pour remplir ses obligations liées au contrat et se conformer aux lois qui s’appliquent. La souscription d’une assurance que l’entrepreneur doit détenir ou qu’il détient déjà est à ses frais, et il en va de son intérêt propre et de sa protection. Le respect des exigences en matière d’assurance ne dégage pas l’entrepreneur de sa responsabilité en vertu du contrat ni ne la diminue.
DROIT DU FOURNISSEUR DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits aux présentes peuvent soumettre par écrit un énoncé de capacités à l’agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué dans ce préavis, à la date de clôture au plus tard. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
DATE DE CLÔTURE POUR LA SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
Le mardi 26 juin 2018 à 14 h, heure de l’Atlantique
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à :
Nancy Paquette
Agente principale des contrats
Centre d’approvisionnement – Fredericton
Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca
