Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Les Services techniques de Transports Canada ont besoin d’une installation certifiée par TC ou par la FAA (Federal Aviation Administration) pour décaper, repeindre et remettre en état l’extérieur d’un aéronef de surveillance de Havilland, DHC 7 conformément aux schémas applicables, au Manuel d’entretien du fabricant original et aux bulletins de service indiqués dans la présente. Cette exigence vise également toute demande de travaux de réparation supplémentaires indiqués à la suite d’une inspection.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.