Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
des évaluations sur la vulnérabilité de l’eau potable
EN438-178001/A
Choquette, Herb
N° de téléphone - (613) 536-4874
Nº fax - (613) 545-8067
Email: H••••••••@•••••.••.ca
Le ministère de la Défense nationale a besoin d’un contrat comportant des autorisations de tâches (CAT) pour mener des évaluations sur la vulnérabilité de l’eau potable et pour effectuer une préparation des plans de surveillance et de gestion, comme indiqué à l’Annexe « A », en différents endroits au Canada.
La période du contrat sera de la date d’attribution jusqu’au 30 juin 2018 et le Canada se réserve le droit de prolonger la durée du contrat d’un maximum de deux ans.
L’entrepreneur devra faire en sorte que le personnel, l’équipement et l’expertise technique nécessaires pour réaliser les travaux décrits dans le présent CAT et les autorisations de tâches (AT) subséquentes sont disponibles et satisfont aux règlements et aux normes applicables aux travaux.
Les renseignements précis sur les travaux seront communiqués dans les AT subséquentes. Les activités seront réalisées au besoin, sur demande, tel que déterminé par le gestionnaire de projet du MDN.
Les renseignements précis sur les travaux seront communiqués dans les AT subséquentes. Les activités seront réalisées au besoin, sur demande, tel que déterminé par le gestionnaire de projet du MDN.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes
Entente sur la revendication territoriale des Inuit du Nunavut
La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant des autorisations de tâches pour la livraison du besoin décrit dans la demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales.
Le Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi s’applique au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent et l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi - Attestation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
