Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Des groupes électrogènes diesel et des accessoires
ET959-191066/A
Izzotti, Diana
N° de téléphone - (403) 680-6109 ( )
Nº fax - (306) 975-5397
Article 1, Des groupes électrogènes diesel et des accessoires
Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC), pour le compte de divers clients, a besoin d'établir une offre à commandes principale et nationale (OCPN) pour la fourniture et la livraison de groupes électrogènes diesel et d'accessoires, et pour la formation des techniciens en groupes électrogènes (GE) et d'autres techniciens compétents du ministère de la Défense nationale (MDN) portant sur les commandes moteur, les commutateurs de transfert, les systèmes de réseautage et les groupes électrogènes fournis au besoin, conformément à la matrice de conformité et aux spécifications de rendement obligatoires minimales décrites à l'annexe A, Besoin.
Le déchargement, la mise en service et la configuration ne sont pas exigés dans le cadre de la présente offre à commandes.
Les groupes électrogènes diesel varieront de 10 kW à 2,5 kW de puissance et serviront de source d'alimentation de secours et d'alimentation principale pour appuyer diverses activités gouvernementales.
Le présent marché s'inscrit dans l'Initiative canadienne d'approvisionnement collaboratif (ICAC), à laquelle participent les ministères du gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux qui ont signé une entente-cadre avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en vertu de laquelle ils sont autorisés à utiliser les instruments d'approvisionnement du gouvernement du Canada pour l'acquisition de biens et de services.
La période de l'offre à commandes est d'une année, soit du 1er février 2020 (date prévue) au 31 janvier 2020, et est assortie de deux (2) périodes supplémentaires successives d'une (1) année.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir une OCPN pour la livraison des articles exigés qui sont détaillés dans la DOC, selon les besoins, aux utilisateurs désignés à la grandeur du Canada, à l'exception des zones assujetties à des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
Les zones assujetties à des ERTG indiquées à l'annexe E ne seront pas admissibles aux demandes subséquentes à l'offre à commandes. Les demandes subséquentes dans ces zones seront retournées au client qui les a présentées.
Les demandes concernant les zones visées par des ERTG doivent être présentées comme demande contractuelle séparée à l'unité des allocations de TPSGC.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.