Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. But
Le ministère de la Défense nationale (MDN), soit de se procurer, d'installer et d'intégrer trois (3) systèmes portatifs 3D de radar de contrôle tactique (RCT) de défense aérienne à longue portée. L'approvisionnement comprendra les services de conception du site d'infrastructure, le soutien en service (SES), la fourniture initiale de pièces de rechange pour chaque système radar, la formation des opérateurs et des responsables de la maintenance, et les publications bilingues.
Un surveillant de l'équité a été sollicité pour veiller, de façon indépendante, à ce que ce processus d'approvisionnement soit mené de manière équitable, ouverte et transparente.
2. Besoin
Le MDN doit se procurer, installer et intégrer trois (3) systèmes portatifs 3D de RCT de défense aérienne à longue portée qui seront situés à Cold Lake, en Alberta, et à Bagotville, au Québec.
3. Porte et limites potentielles du contrat
Le processus d'approvisionnement associé à cette initiative soit visé par une exception relative à la sécurité nationale et, par conséquent, exclu de toutes les obligations en vertu des accords commerciaux.
De plus, le Canada souhaite que l'avertissement de passation de contrat spécial de la sécurité nationale s'applique également, limitant ainsi les soumissionnaires potentiels aux entreprises du Canada et des États-Unis.
Le processus d'approvisionnement concurrentiel à venir comportera des exigences relatives à la sécurité.
Des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives à la sécurité seront communiqués sur le site Web https:/achatsetventes.gc.ca/ dans le cadre du processus d'approvisionnement concurrentiel à venir.
Si l'industrie doit obtenir des renseignements concernant des enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes ou des clauses de sécurité, veuillez consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle de la Direction de la sécurité industrielle canadienne de TPSGC (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Le processus d'approvisionnement concurrentiel à venir est assujetti au PMC. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PMC, veuillez consulter le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dmccgd/index-fra.html).
Une démonstration d'équipement du soumissionnaire est lieu dans le cadre du processus d'approvisionnement concurrentiel à venir.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (PCF-EE) s'appliquera au processus d'approvisionnement concurrentiel à venir. Des détails supplémentaires sur le PCF-EE seront communiqués sur le site Web https:/achatsetventes.gc.ca/ dans le cadre du processus d'approvisionnement concurrentiel à venir.
Tout renseignement supplémentaire sur la portée et les limites potentielles sera communiqué sur le site Web achatsetventes.gc.ca dans le cadre du processus concurrentiel à venir.
4. Lois, accords commerciaux et politiques gouvernementales
Voici une liste de lois et politiques gouvernementales qui régiront le processus d'approvisionnement concurrentiel à venir :
- Loi sur la production de défense (LPD)
- Programme des marchandises contrôlées (PMC)
- Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (PCF-EE)
- Règlement concernant les marchés de l'État
- Politique d'achats écologiques de TPSGC
Les renseignements supplémentaires concernant les lois et les politiques gouvernementales seront communiqués sur le site Web https://aclhatsetventes.gc.ca/ au fur et à mesure qu'ils sont fournis pendant la période du processus d'approvisionnement concurrentiel à venir.
5. Autorité contractante de TPSGC
Remarques importantes à l'intention des répondants :
Toute correspondance doit être adressée par écrit à l'autorité contractante de TPSGC indiquée ci-dessous, dans une des langues officielles du Canada et, de préférence, par courriel :
Neil Turcotte
Chef d'équipe d'approvisionnement
Secteur de l'approvisionnement et du soutien en équipement aérospatial et terrestre
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
11, rue Laurier, Place du Portage III, 8C1 Gatineau (Québec) K1A 0S5
Courriel : n••••••••@••••••••.••.ca
Le processus d'approvisionnement concurrentiel peut faire l'objet de modifications; le cas échéant, lesdites modifications seront publiées sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement, https://achatsetventes.gc.ca/. Le Canada demande aux répondants de consulter le site achatsetventes.gc.ca régulièrement pour prendre connaissance des modifications apportées, le cas échéant.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
