Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.
À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.
Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.
W0134-13-CYKS
des services de débroussaillage
Marché :
Le Département de Défense nationale, Cold Lake, Alberta a une
exigence pour une Offre Effective pour les réserves de tout le
travail, le matériel, les instruments, l'équipement, le
transport et la supervision nécessaire de fournir des services
de débroussaillage à la 4e Escadre Cold Lake et au Polygone
d'évaluation de Primose Lake (PEPL).
Les régions sont très diverses et se composent des tourbières
qui sont seulement accessibles en hiver, les régions qui ont
auparavant été dégagées et ont quelques broussailles qui se sont
développées et les régions avec les arbres adultes.
L'écimage est l'opération qui consiste à couper la cime des
arbres et des broussailles de sorte qu'ils ne dépassent pas une
certaine hauteur au-dessus du niveau du sol, et à se défaire des
arbres abattus, de ceux qui ont été déracinés antérieurement,
des souches et des débris à la surface du sol.Le défrichement au
ras du sol vise la coupe des arbres sur pied, des arbustes, des
broussailles et des racines, l'enlèvement des souches et des
grumes enterrées, afin de respecter le nivellement existant et
l'élimination du bois d'œuvre mort et des débris de surface.Le
défrichement en sous-bois consiste à enlever, des zones boisées,
la végétation basse, les végétaux morts et les arbres dont le
tronc mesure moins de 50 mm de diamètre, et à éliminer le bois
d'œuvre mort et les débris de surface.Un peuplement de bois
marchand est un peuplement dont le volume dépasse 50 m3/ha.
Un arbre commercialisable est un arbre d'un diamètre à hauteur
de souche de plus de 15 cm, d'un diamètre à la cime de plus de
11 cm et d'une hauteur de plus de 14 m.
Un permis de coupe municipal ou tout autre permis en vente pour
permettre de payer les droits liés au bois d'œuvre récupéré doit
être acheté par le Responsable du projet. Ce dernier doit
acheter le permis avant de sortir toute matière hors de
l'emplacement.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances,
et la Partie 7A - Offre à commandes. Les offrants devraient
consulter le document «Exigences de sécurité dans les demandes
de soumissions de TPSGC - Instructions pour les
soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels
Les offrants doivent fournir une liste de noms ou toute autre
documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2006 et 2007.
Pour les besoins de services, les offrants qui touchent une
pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir
les renseignements demandés, tel que décrit à l'article 3 de la
Partie 2 de la demande de soumissions.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
