Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
des services des gestion des dêchets solides non dangereux
W0107-15C624/A
Harrington, Mary-Lou
N° de téléphone - (613) 401-3643 ( )
Nº fax - (613) 687-6656 ( )
.2.1 Fournir des services de gestion des déchets solides non dangereux au ministère de la Défense nationale (MDN), à la garnison Petawawa, en Ontario, conformément à l’énoncé de travail. Il y a un besoin d’intégrer la collecte, le transport et l’élimination de divers flux de déchets. Les zones à desservir sont la base principale,le champ de tir, le secteur d’entraînement, le manège militaire de Pembroke, le site d’enfouissement des déchets volumineux et d’autres installations louées dans les environs de Pembroke ou de Petawawa.
La durée du contrat est de cinq ans, du 1er août 2017 au 31 juillet 2022; le Canada a l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour deux périodes d’un an.
1.2.2 « Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html). »
1.2.3 « Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). »
1.2.4 Ce besoin comporte une visite obligatoire des lieux. Consultez la Partie 2 - Instructionsà l’intention des soumissionnaires.
1.2.5 Le Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi s’applique au présent besoin; veuillez consulter la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi - Attestation.
Visite obligatoire des lieux
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour que la visite du site se fasse à Garrison Petawawa, bâtiment S-111, le mercredi 3 mai 2017. La visite du site débutera à 9 h 30, dans la salle A-106.
Les soumissionnaires doivent communiquer avecl’autorité contractante au plus tard le 1 mai 2017 pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu’ils ont assisté à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite des lieux obligatoire ou qui n’enverront pas de représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d’une modification.
Date de livraison : 24/03/2017
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
