Le projet de marché se déroule en deux phases. La phase 1 est une déclaration d’intérêt de la part des soumissionnaires intéressés. La phase 2 est la sollicitation incluant les détails précis du besoin. Des renseignements supplémentaires concernant les phases se trouvent ci-dessous.
Le Canada se réserve le droit de modifier, de changer ou de cesser, à sa seule discrétion, l’une ou l’ensemble des phases du projet de marché en tout temps pendant la période du projet de marché. Puisque le Canada peut annuler le projet de marché, les processus d’approvisionnement subséquents décrits dans le présent document pourraient ne jamais avoir lieu
Description
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin des services d’un entrepreneur pour apposer des décalques de marquage sur environ 250 à 300 véhicules de police par année. Les services seront nécessaires sur différentes plateformes de véhicules et devront être fournis selon les besoins et sur demande, dans les installations de l’entrepreneur.
Emplacement
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité, dont les détails se trouvent dans les documents de la demande de propositions, Phase 2.
Phase 1 du projet de marché (déclaration d’intérêt)
Les soumissionnaires intéressés doivent remplir le formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT, ainsi que l’ANNEXE B–ACCORD DE NON-DIVULGATION ET DE CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS et les envoyer par courriel à l’autorité contractante.
Les soumissionnaires intéressés doivent uniquement manifester leur intérêt en remplissant le formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT et en l’envoyant par courriel à l’autorité contractante. Il s’agit du seul moyen accepté; les déclarations d’intérêt reçues par tout autre moyen ne seront pas prises en considération.
Si des informations sont manquantes dans le formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT, l’autorité contractante informera le soumissionnaire intéressé d’un délai pour fournir ces informations. Si le soumissionnaire intéressé ne fournit pas les informations dans le délai imparti, sa déclaration d’intérêt ne sera pas prise en considération.
Les déclarations d’intérêt reçues après la date de clôture de l’APM ne seront pas prises en considération.
Le Canada ne sera responsable d’aucune défaillance attribuable à la transmission ou à la réception des déclarations d’intérêt.
Les demandes de renseignements concernant ce projet de marché doivent être soumises par courriel à l’autorité contractante au plus tard sept (7) jours civils avant la date de clôture de l’APM. Les demandes de renseignements reçues après ce délai pourraient ne pas recevoir de réponse.
Le Canada acceptera les déclarations d’intérêt et les demandes de renseignements dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Le Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM est modifié. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement aux soumissionnaires intéressés de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable et n’assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part des soumissionnaires intéressés à consulter les mises à jour sur le SEAOG, ni de l’utilisation des services d’avis offerts par un tiers.
Phase 2 du projet de marché (demande de propositions)
Tous les soumissionnaires intéressés qui soumettent un formulaire de DÉCLARATION D’INTÉRÊT dûment rempli au cours de la phase 1 recevront une copie de la demande de propositions, les spécifications et tout document connexe (la trousse de sollicitation) au cours de la phase 2.
L’autorité contractante enverra la trousse de sollicitation, en même temps, directement aux soumissionnaires intéressés par courriel après la date de clôture de l’APM.
Méthode de sélection : Proposition recevable dont le coût est le moins élevé
La GRC a adopté le régime d’intégrité administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l’intégrité s’appliquent à toutes les activités de passation des marchés de la GRC énoncées dans le dossier d’appel d’offres.
L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché.
Autorité contractante
Bureau des acquisitions : GRC, Division E, Approvisionnement et Marchés, Gursharn Dhadwal, responsable de l’équipe chargée de l’approvisionnement, 14200, Green Timbers Way, Surrey (C.-B.) V3T 6P3
