Des services téléphoniques et postaux.

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
NEUSTAR INFORMATION SERVICES,INC.
21575 Ridgetop Circle
Sterling Virginia
Canada
20166
Nature des besoins :

CANADA BORDER SERVICES AGENCY
Le préavis d'adjudication de contrats (PAC) est un avis public
destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention
d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur
sélectionné à l'avance, jugé comme étant le seul fournisseur en
mesure d'exécuter les travaux, un contrat pour un bien, un
service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur
ne présente d'énoncé des capacités qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut
alors procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

EXIGENCES

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
envisage, au nom de son client, l'Agence des services
frontaliers du Canada (ASFC), de conclure un marché à
fournisseur unique avec Neustar Information Services Inc., une
entreprise de la Virginie, aux États-Unis, en vue d'obtenir des
données et des services téléphoniques et postaux.

Les exigences du marché se déclinent en trois volets:
1. un service en ligne sur le Web entre le fournisseur et l'ASFC;
2. un service de système à système entre le fournisseur et
l'ASFC;
3. des données téléphoniques et postales.

CONTEXTE

L'Agence a la responsabilité de fournir des services frontaliers
intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale
et à la sécurité publique et de faciliter la libre circulation
des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les
végétaux, qui respectent toutes les exigences de la législation
frontalière. Le projet du Manifeste électronique a pour but de
moderniser et d'améliorer la façon dont l'ASFC traite et
contrôle les marchandises commerciales entrant au Canada et de
diminuer la quantité de formulaires à remplir à la main par les
partenaires de la chaîne commerciale.
L'ASFC est en train de moderniser ses opérations frontalières;
le Manifeste électronique fait partie de la troisième phase du
programme Information préalable aux expéditions commerciales
(IPEC) qui exige que les transporteurs maritimes et aériens
transmettent, par voie électronique, certains renseignements à
l'ASFC avant l'arrivée de marchandises commerciales aux points
d'entrée maritimes et aériens du Canada.

Conçu afin de réduire le temps requis pour le dédouanement, le
Manifeste électronique modernisera et améliorera la façon dont
l'ASFC traite et contrôle les marchandises commerciales qui
entrent au Canada. Dès le moment où le Manifeste électronique
entrera en vigueur, les entreprises devront faire parvenir, par
voie électronique, des renseignements à l'ASFC avant l'arrivée
des marchandises commerciales à la frontière. De cette façon,
l'ASFC obtiendra, en temps opportun, tous les renseignements
nécessaires de la part des transporteurs, des transitaires et
des importateurs, et ce, peu importe le moyen de transport
utilisé. En effectuant des évaluations rigoureuses des risques
avant l'arrivée des marchandises, l'ASFC pourra mieux s'assurer
que les expéditions à risques élevés sont examinées et que
celles à faibles risques peuvent entrer facilement au Canada.

L'ASFC a lancé ce processus d'acquisition portant sur
l'information téléphonique et postale dans le but de faciliter
et de favoriser l'automatisation de l'évaluation des risques.
Cette information ne servira pas qu'au projet du Manifeste
électronique, mais elle pourra être utilisée par d'autres
secteurs d'activité de l'ASFC. Le Canada pourra décider, en
fonction des besoins, d'acquérir de l'information téléphonique
et postale pour d'autres projets de l'ASFC, comme le stipule le
contrat.

EXIGENCES MINIMALES OBLIGATOIRES

VOLET 1: SERVICE EN LIGNE SUR LE WEB ENTRE LE FOURNISSEUR ET
L'ASFC

EXIGENCES FONCTIONNELLES
INFORMATION POSTALE

M1-1 Le service en ligne sur le Web doit offrir, supporter et
permettre d'utiliser les fonctions suivantes:
a. Associer une partie (entreprise) à une ou des adresses et
afficher, à l'intention de l'utilisateur de l'ASFC, les
renseignements sur la partie (entreprise) et l'adresse ou les
adresses correspondantes pour le Canada et les États-Unis.

b. Associer une partie (particulier) à une ou des adresses et
afficher, à l'intention de l'utilisateur de l'ASFC, les
renseignements sur la partie (particulier) et l'adresse ou les
adresses correspondantes pour le Canada et les États-Unis.

c. Associer une ou des adresses à une partie (entreprise) et
afficher, à l'intention de l'utilisateur de l'ASFC, les
renseignements sur l'adresse ou les adresses et sur la partie
(entreprise) correspondante pour le Canada et les États-Unis.

d. Associer une ou des adresses à une partie (particulier) et
afficher, à l'intention de l'utilisateur de l'ASFC, les
renseignements sur l'adresse ou les adresses pour le Canada et
les États-Unis.

M1-2 Le service en ligne sur le Web doit offrir, supporter et
permettre d'utiliser la fonction qui associe une adresse à un
type d'adresse (professionnelle ou personnelle) et affiche, à
l'intention de l'utilisateur de l'ASFC, l'adresse de la partie
et le type d'adresse pour le Canada et les États-Unis.

M1-3 Le service en ligne sur le Web doit mettre à jour
l'adresse, située au Canada ou aux États-Unis, au moins une fois
par trimestre.

INFORMATION TéLéPHONIQUE - NUMéROS INSCRITS ET NON INSCRITS

M1-4 Le service en ligne sur le Web doit offrir, supporter et
permettre d'utiliser les fonctions suivantes:
a. Associer une partie (entreprise) à un ou des numéros de
téléphone et afficher, à l'intention de l'utilisateur de l'ASFC,
les renseignements sur la partie (entreprise) et le ou les
numéros de téléphone correspondants pour le Canada et les
États-Unis.

b. Associer une partie (particulier) à un ou des numéros de
téléphone et afficher, à l'intention de l'utilisateur de l'ASFC,
les renseignements sur la partie (particulier) et le ou les
numéros de téléphone correspondants pour le Canada et les
États-Unis.

c. Associer un ou des numéros de téléphone à une partie
(entreprise) et afficher, à l'intention de l'utilisateur de
l'ASFC, les renseignements sur le ou les numéros de téléphone et
la partie (entreprise) correspondante pour le Canada et les
États-Unis.

d. Associer un ou des numéros de téléphone à une partie
(particulier) et afficher, à l'intention de l'utilisateur de
l'ASFC, les renseignements sur le ou les numéros de téléphone et
la partie (particulier) correspondante pour le Canada et les
États-Unis.

M1-5 Le service en ligne sur le Web doit mettre à jour le numéro
de téléphone du Canada et des États-Unis au moins une fois par
trimestre.

M1-6 Le service en ligne sur le Web doit offrir, supporter et
permettre d'utiliser la fonction qui détermine si un numéro de
téléphone appartient à un particulier ou à une entreprise et
affiche l'information obtenue pour le Canada et les États-Unis.

M1-7 Le service en ligne sur le Web doit offrir, supporter et
permettre d'utiliser la fonction qui détermine si un numéro de
téléphone est inscrit ou non à l'annuaire et affiche
l'information obtenue pour le Canada et les États-Unis.

M1-8 Le service en ligne sur le Web doit offrir, supporter et
permettre d'utiliser la fonction qui affiche, à l'intention de
l'utilisateur de l'ASFC, les renseignements de renvoi (nom,
adresse et numéro de téléphone) fournis par les parties; ces
renseignements devront être générés lorsqu'une requête sur un
renseignement particulier sera lancée par un utilisateur. Par
exemple, si un utilisateur d'ASFC recherche le nom d'une
personne ou d'une entreprise, le service lui permettrait
d'obtenir également l'adresse ou les adresses ainsi que le ou
les numéros de téléphone associés à ce nom, et s'il recherche
une adresse, il pourra obtenir le ou les noms ainsi que le ou
les numéros de téléphone associés.

INTERFACE UTILISATEUR EN ANGLAIS ET EN FRANçAIS POUR LE SERVICE
EN LIGNE SUR LE WEB

M1-9 L'interface utilisateur du service en ligne sur le Web doit
être offerte en anglais.

M1-10 L'interface utilisateur du service en ligne sur le Web
doit être offerte en français. Si l'interface n'est pas en
français, l'entrepreneur doit soumettre un plan dans lequel il
montre comment l'interface francophone sera livrée à l'ASFC dans
les six (6)mois suivant l'attribution du contrat.

EXIGENCES NON FONCTIONNELLES
RENDEMENT

M1-11 Une requête lancée dans le service en ligne sur le Web
doit offrir, supporter et permettre d'utiliser la fonction qui
donne toujours un temps de réponse d'une seconde.

M1-12 L'entrepreneur doit prévoir une période d'essai de 30jours
civils avant que le service en ligne sur le Web n'entame la
phase de conception; pendant cette période, la configuration du
système de l'ASFC pourra s'aligner sur celle du réseau de
l'entrepreneur afin d'optimiser le niveau de service offert en
fonction de la façon dont se déroule le travail de l'utilisateur
de l'ASFC.

DISPONIBILITé

M1-13 Le service en ligne sur le Web doit être offert à l'ASFC
24h sur 24, septjours sur sept, et ce, tout au long de l'année.
Il a été convenu que le service ne pourra être interrompu plus
d'une fois par mois et que ces interruptions auront lieu pendant
les périodes creuses de l'ASFC (p.ex.le dimanche entre 0h et 4h,
heure de l'Est). Elles n'excèderont pas la durée convenue de
deuxheures, et un préavis d'au moins 30jours devra être donné.

EXTENSIBILITé

NOTE D'INFORMATION:
Voici l'estimation initiale du volume de travail de l'ASFC:
i. Nombre de requêtes par heure - entre 240 et 480
ii. Nombre de requêtes par jour - entre 5000 et 12000
iii. Nombre d'utilisateurs qui se servent simultanément du
service - entre 40 et 80
iv. Nombre d'utilisateurs désignés - entre 120 et 240

M1-14 Le service en ligne sur le Web doit pouvoir s'adapter à
l'augmentation potentielle de la capacité de l'ASFC sans que
cela ait de l'impact sur le rendement du service prévu à
l'exigence M1-11. Il doit donc répondre aux besoins minimaux
suivant:
i. 480 recherches par heure
ii. 12000 recherches par jour
iii. 80 utilisateurs qui se servent en même temps du service
iv. 240 utilisateurs désignés

VéRIFICATION

M1-15 L'entrepreneur ne doit pas conserver d'enregistrements ni
de pistes de vérification qui feraient en sorte que
l'information ayant fait l'objet d'une requête par l'ASFC serait
sauvegardée dans un dossier.

SéCURITé

M1-16 L'entrepreneur doit utiliser les protocoles Transport
Layer Security (TLS) - la version 1.1 ou une version plus
récente - et Secure Sockets Layer (SSL) - la version 3.0 ou une
version plus récente - et assurer la compatibilité entre les
ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables et les
navigateurs des appareils mobiles qu'utilisent les employés de
l'ASFC et le serveur ou l'unité centrale de l'entrepreneur.

M1-17 Le service doit être muni d'une fonction permettant à un
utilisateur de l'ASFC de se connecter au réseau à l'aide d'un
nom unique et d'un mot de passe. Le nom d'utilisateur sera
générique et c'est l'ASFC qui le fournira à ses utilisateurs.

M1-18 L'entrepreneur doit assurer la mise en place d'un
processus qui veille à ce que la création, la modification ou la
suppression d'un compte d'utilisateur se fasse conformément aux
procédures autorisées par le chargé de projet de l'ASFC.

M1-19 L'entrepreneur doit utiliser des mots de passe très
sécuritaires (p. ex. un mot de passe composé d'au moins 8
caractères alphanumériques et ayant au moins une lettre
majuscule, une lettre minuscule, un chiffre et un symbole comme
@), y compris lorsque ce sont les mots de passe d'activation ou
de réinitialisation par l'ASFC. Les mots de passe se plieront
aux exigences suivantes:
· ils seront refusés si:
o un caractère revient plus de trois fois;
o il s'agit d'une variante du nom d'utilisateur;
o un mot du dictionnaire est utilisé, peu importe la langue;
· tous les mots de passe associés à des comptes d'utilisateur
doivent expirer après 90jours civils, sauf si l'utilisateur
change son mot de passe avant la fin des 90jours;
· le mot de passe devra être masqué pendant la saisie et
disparaîtra de l'écran de connexion s'il est refusé.

M1-20 L'entrepreneur doit veiller à ce qu'aucune personne
n'ayant pas nécessité de savoir n'obtienne sans autorisation de
l'information concernant les comptes d'utilisateurs et les mots
de passe qui en permettent l'accès.

L'accès à ces comptes d'utilisateur ne doit être accordé qu'aux
personnes qui permettront à ces comptes de remplir leurs
fonctions et doit être limité le plus possible.

M1-21 L'entrepreneur doit conserver un historique contenant au
moins les dix derniers mots de passe choisis par un utilisateur
pour éviter les répétitions ou les similitudes.

M1-22 L'accès à un compte doit être bloqué dans le serveur ou
l'unité centrale de l'entrepreneur si une personne fait trois
tentatives incorrectes d'authentification; le compte restera
inaccessible jusqu'à ce que le chargé de projet de L'ASFC ait
contacté l'entrepreneur pour le faire réactiver.

M1-23 L'infrastructure du réseau de l'entrepreneur doit
comprendre un pare-feu régulièrement mis à jour, un système de
prévention des intrusions ainsi qu'un antivirus et un programme
de protection contre les maliciels.

M1-24 L'entrepreneur doit pouvoir mettre en place un dispositif
qui permet d'apporter, le plus rapidement possible, des
correctifs sur les systèmes, ainsi que de les mettre à jour et
de les réparer; le dispositif doit aussi pouvoir gérer les
nouvelles vulnérabilités découvertes dans les systèmes. Ces
activités doivent avoir lieu en dehors des heures principales
d'utilisation (soit du lundi au vendredi, sauf les jours fériés,
de 8h à 21h, heure de l'Est) ou être indétectables par les
utilisateurs de l'AFSC.

M1-25 Le service en ligne sur le Web de l'entrepreneur doit
faire en sorte que les utilisateurs de L'ASFC n'aient accès qu'à
leur profil et qu'aux données associées à ce profil.

M1-26 L'entrepreneur doit signaler dans les plus brefs délais
tout indicent ou problème qui compromet la confidentialité,
l'intégrité et l'accessibilité de leurs systèmes.

M1-27 Les systèmes de l'entrepreneur doivent exiger que
l'utilisateur change son mot de passe lorsque celui-ci utilise
son compte pour la première fois depuis son activation ou depuis
que le compte a été réinitialisé par le chargé de projet de
l'ASFC.

M1-28 Les systèmes de l'entrepreneur doivent faire en sorte que
le compte de l'utilisateur se déconnecte automatiquement après
10minutes d'inactivité.

M1-29 Si le matériel utilisé par le système doit changer de
fonction au sein de l'infrastructure du réseau ou encore être
réparé/remplacé par un fournisseur externe, l'entrepreneur doit
être en mesure de démontrer sa capacité à effacer, à
démagnétiser ou à détruire physiquement la mémoire et les
lecteurs de disques durs de tout le matériel qui a servi à
traiter ou à stocker des données à l'usage de l'AFSC. Cela
comprend aussi tous les moyens utilisés pour effectuer des
sauvegardes qui contiennent des données archivées à l'usage de
l'AFSC.

M1-30 L'entrepreneur doit s'assurer que les serveurs, les
ordinateurs centraux et autres hôtes (p.ex. une machine
virtuelle) utilisés par ses systèmes et sur lesquels des données
à l'usage de l'AFSC sont traitées ou stockées se trouvent à
l'intérieur d'une pièce entièrement fermée et verrouillée, d'une
armoire fermée à clé (dans une zone de travail), ou d'une pièce
sécurisée à l'aide de systèmes de contrôle (p.ex. un dispositif
de détection d'intrusion ou un système de télévision en circuit
fermé (CCTV)), et que l'accès aux serveurs, ordinateurs centraux
et autres hôtes (p.ex. une machine virtuelle) est limité aux
personnes ayant une habilitation de sécurité valide.

M1-31 L'entrepreneur doit contrôler et surveiller l'accès aux
câbles de télécommunications ainsi qu'à tous les espaces
utilisés par son système.

M1-32 L'entrepreneur doit s'assurer que l'AFSC est en mesure
d'accéder au service en ligne sur le Web de l'entrepreneur
seulement à partir du réseau de l'AFSC.

M1-33 L'entrepreneur doit s'assurer que tous les moyens utilisés
par son système pour effectuer des sauvegardes sont entreposés
dans un endroit fermé à clé lorsqu'ils ne sont pas utilisés et
que l'accès à ce matériel est limité aux personnes ayant une
habilitation de sécurité valide.

DOCUMENTATION

M1-34 L'entrepreneur doit fournir à l'autorité technique le ou
les manuels de l'utilisateur du service en ligne sur le Web en
anglais et en format électronique. Le ou les manuels de
l'utilisateur doivent décrire tous les aspects du service en
ligne sur le Web.

M1-35 L'entrepreneur doit fournir à l'autorité technique les
documents de formation du service en ligne sur le Web en anglais
et en format électronique.

M1-36 L'entrepreneur doit fournir à l'autorité technique la
documentation technique en anglais et en format électronique.

MATURITé DU SERVICE EN LIGNE SUR LE WEB

M1-37 L'entrepreneur doit offrir des services en ligne sur le
Web depuis au moins 2 ans au moment de la date d'affichage du
préavis d'adjudication de contrat (PAC).

M1-38 L'entrepreneur doit avoir fourni des services en ligne sur
le Web à au moins 2organisations gouvernementales dans les 2
dernières années avant la date d'affichage du préavis
d'adjudication de contrat (PAC).

VOLET2: SERVICE DE SYSTèME à SYSTèME ENTRE LE FOURNISSEUR ET
L'ASFC

EXIGENCES FONCTIONNELLES
RENSEIGNEMENTS TéLéPHONIQUES

M2-1 Le service de système à système doit offrir, supporter et
permettre d'utiliser la fonction qui identifie le numéro de
téléphone provenant d'un cellulaire pour Canada et États-Unis.

M2-2 Le service de système à système doit mettre à jour les
renseignements téléphoniques au minimum tous les trois mois pour
le Canada et les États-Unis.

M2-3 Le service de système à système doit offrir, supporter et
permettre d'utiliser la fonction qui sépare les renseignements
personnels des renseignements professionnels afin d'envoyer
seulement les renseignements professionnels à l'AFSC.

EXIGENCES NON FONCTIONNELLES
PERFORMANCE

NOTE D'INFORMATION: (Les requêtes principales seront liées à un
numéro de téléphone et consisteront à établir un profil
comprenant le numéro de téléphone, le type de téléphone, le
propriétaire du téléphone, etc. Le volume de requêtes devrait se
situer entre30 et90 par seconde.)

M2-4 Le service de système à système doit supporter un très
grand volume de requêtes, soit jusqu'à 90requêtes par seconde.

DISPONIBILITé

M2-5 Le service en ligne sur le Web doit être offert à l'ASFC
24h sur 24, 7 jours sur 7, et ce, tout au long de l'année. Il a
été convenu que le service ne pourra être interrompu plus d'une
(1) fois par mois et que ces interruptions auront lieu pendant
les périodes creuses de l'ASFC (p. ex. le dimanche entre 0h et
4h, heure de l'Est). Elles n'excéderont pas la durée convenue de
2heures, et un préavis d'au moins 30 jours devra être donné.

M2-6 L'entrepreneur ne doit pas conserver d'enregistrements ni
de pistes de vérification qui feraient en sorte que
l'information ayant fait l'objet d'une requête par l'ASFC serait
sauvegardée dans un dossier.

SéCURITé

M2-7 Le service de système à système doit pouvoir supporter un
réseau privé virtuel (VPN) sécurisé par le protocole IPSec.

M2-8 Le service de système à système doit supporter les services
Web utilisant le protocole SOAP (version1.2), de même que ceux
de type REST (transfert d'état représentationnel).

M2-9 L'infrastructure du réseau de l'entrepreneur doit
comprendre un pare-feu régulièrement mis à jour, un système de
prévention des intrusions, ainsi qu'un antivirus et un programme
de protection contre les maliciels.

M2-10 L'entrepreneur doit pouvoir mettre en place un dispositif
qui permet d'apporter, le plus rapidement possible, des
correctifs sur les systèmes, ainsi que de les mettre à jour et
de les réparer; le dispositif doit aussi pouvoir gérer les
nouvelles vulnérabilités découvertes dans les systèmes. Ces
activités doivent avoir lieu en dehors des heures principales
d'utilisation (qui sont du lundi au vendredi, à l'exception des
jours fériés, de 8h à 21h, heure de l'Est) ou être indétectables
par les utilisateurs de l'AFSC.

M2-11L'entrepreneur doit immédiatement signaler à l'AFSC tout
incident ou problème ayant des répercussions sur la
confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de son système.

M2-12 Si le matériel utilisé par le système doit changer de
fonction au sein de l'infrastructure du réseau ou encore être
réparé/remplacé par un fournisseur externe, l'entrepreneur doit
être en mesure de démontrer sa capacité à effacer, à
démagnétiser ou à détruire physiquement la mémoire et les
lecteurs de disques durs de tout le matériel qui a servi à
traiter ou à stocker des données à l'usage de l'AFSC. Cela
comprend tous les moyens utilisés pour effectuer des sauvegardes
qui contiennent des données archivées à l'usage de l'AFSC.

M2-13 L'entrepreneur doit s'assurer que les serveurs, les
ordinateurs centraux et autres hôtes (p.ex. une machine
virtuelle) utilisés par ses systèmes sur lesquels des données à
l'usage de l'AFSC sont traitées ou stockées se trouvent à
l'intérieur d'une pièce entièrement fermée et verrouillée, d'une
armoire fermée à clé (dans une zone de travail), ou d'une pièce
sécurisée à l'aide de systèmes de contrôle (p.ex. dispositif de
détection d'intrusion, système de télévision en circuit fermé
(CCTV)), et que l'accès aux serveurs, ordinateurs centraux et
autres hôtes (p.ex. une machine virtuelle) est limité aux
personnes ayant une habilitation de sécurité valide.

M2-14 L'entrepreneur doit contrôler et surveiller l'accès aux
câbles de télécommunications ainsi qu'à tous les espaces
utilisés par son système.

M2-15 L'entrepreneur doit s'assurer que tous les moyens utilisés
par son système pour effectuer des sauvegardes sont entreposés
dans un endroit fermé à clé lorsqu'ils ne sont pas utilisés et
que l'accès à ce matériel est limité aux personnes ayant une
habilitation de sécurité valide.

DOCUMENTATION
DOCUMENTATION TECHNIQUE EN ANGLAIS

M2-16 L'entrepreneur doit fournir à l'autorité technique la
documentation technique en anglais et en format électronique.

MATURITé DU SERVICE DE SYSTèME à SYSTèME

M2-17 L'entrepreneur doit offrir un service de système à système
depuis au moins 2 ans au moment de la date d'affichage du
préavis d'adjudication de contrat (PAC).

M2-18 L'entrepreneur doit avoir fourni des services de système à
système à au moins 2organisations gouvernementales dans les
2dernières années avant la date d'affichage du préavis
d'adjudication de contrat (PAC).

VOLET3: DONNéES TéLéPHONIQUES ET POSTALES

DONNéES POSTALES

M3-1 L'entrepreneur doit fournir l'ensemble de données postales
pour les États-Unis.

M3-2 L'entrepreneur doit mettre à jour les renseignements
concernant les adresses au minimum tous les trois mois pour les
États-Unis.

Données téléphoniques

M3-3 L'entrepreneur doit fournir l'ensemble de données
téléphoniques pour le Canada et les États-Unis.

M3-4 L'entrepreneur doit mettre à jour les renseignements
téléphoniques au minimum tous les trois mois pour le Canada et
les États-Unis.

M3-5 L'entrepreneur doit indiquer quels éléments de données ou
quels renseignements ne seront pas compris dans l'ensemble de
données accessibles par l'intermédiaire du service de système à
système.

ENSEMBLES DE DONNéES POSTALES ET TéLéPHONIQUES

M3-6 Lorsque l'ensemble de données fournies par l'entrepreneur
contient certains renseignements personnels que l'AFSC ne désire
pas obtenir, le système de l'entrepreneur doit offrir, supporter
et permettre d'utiliser la fonction qui filtre (ou retire), dans
l'ensemble de données, les éléments de données spécifiés
contenant les renseignements personnels, et ce, avant d'envoyer
l'ensemble de données à l'AFSC.

M3-7 L'entrepreneur doit fournir à l'AFSC, en ce qui concerne le
schéma ou les métadonnées de son ensemble, les éléments suivants:
a. Nom de l'élément de donnée
b. Description de l'élément de donnée
c. Type de donnée
d. Longueur de la donnée
e. Séparateur de champ de données (s'il y a lieu)

M3-8 L'entrepreneur doit fournir à l'AFSC certaines données
volumétriques, notamment: la longueur d'une ligne + le nombre de
lignes par document (ou tableau).

M3-9 L'entrepreneur doit spécifier si le format du code de
transmission de données est ASCII ou UTF.

M3-10 L'entrepreneur doit spécifier le mode de transmission
(p.ex.DVD, FTP).

M3-11 L'entrepreneur doit fournir des détails à l'AFSC en ce qui
concerne le processus de «rafraîchissement différentiel» (delta
refresh).

M3-12 Les services de l'entrepreneur doivent comprendre au moins
un des éléments suivants:
· Logiciel IBM DB2 ou un langage de définition de données (DDL)
compatible en ce qui concerne les données téléphoniques/postales.
· Structure de la table de la base de données relationnelle en
ce qui concerne les données téléphoniques/postales.
· Définitions de métadonnées en ce qui concerne les données
téléphoniques/postales.

M3-13 L'entrepreneur doit fournir des données-échantillons.

MATURITé DE L'ENSEMBLE DE DONNéES

M3-14 L'entrepreneur doit fournir des ensembles de données
postales et téléphoniques depuis au moins 2 ans au moment de la
date d'affichage du préavis d'adjudication de contrat (PAC).

M3-15 L'entrepreneur doit avoir fourni des ensembles de données
postales et téléphoniques à au moins 2organisations
gouvernementales dans les 2dernières années avant la date
d'affichage du préavis d'adjudication de contrat (PAC).
APPLICABILITé DES ACCORDS COMMERCIAUX à L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:

• Accord sur le commerce intérieur (ACI)
• Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du

commerce (AMP-OMC)

• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

JUSTIFICATION DU RECOURS à UN FOURNISSEUR SéLECTIONNé à L'AVANCE
Neustar Information Services Inc. a été identifié comme le seul
fournisseur capable d'effectuer le travail requis pour ce
projet, tout en répondant à toutes les exigences obligatoires
décrites dans les présentes.
EXCEPTION(S) AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT
L'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État est invoqué
relativement à ce marché d'approvisionnement puisque le marché
ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise.
EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS à L'APPEL
D'OFFRES LIMITé
L'alinéa 506.12b) de l'annexe 4.4 de l'ACI s'applique pour
justifier le recours à un appel d'offres restreint lorsque, pour
des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et
que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange
ou encore de produits ou services de remplacement.

L'alinéa 1016.2b) de l'ALENA s'applique pour justifier le
recours à un appel d'offres restreint lorsque, du fait qu'il
s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.

L'alinéa XV(b) de l'AMP-OMC s'applique pour justifier le recours
à un appel d'offres restreint lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de
reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.

TITRE DE PROPRIéTé INTELLECTUELLE
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé reviendra à l'entrepreneur.

PéRIODE DU CONTRAT PROPOSé
Le contrat proposé est pour une période initiale de 1 an, plus 4
options supplémentaires d'une année chacune. Tousles produits
livrables initiaux mentionnés dans la définition du besoin
doivent être reçus dans les 10 jours suivant l'attribution du
contrat.
NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SéLECTIONNé à L'AVANCE
Neustar Information Services Inc., Virginia, États-Unis
DROIT DES FOURNISSEURS DE PRéSENTER UN éNONCé DES CAPACITéS.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
La réponse écrite du fournisseur doit fournir une preuve
suffisante (par exemple, spécifications, données techniques,
dessins ou autre preuve) qui démontrent clairement comment votre
produit ou service est susceptible de répondre à cette exigence.

Les documents peuvent être présentés dans les deux langues
officielles du Canada.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRéSENTATION DES éNONCéS DES
CAPACITéS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :
Amanda Hoffman
Contracting Officer
Software and Shared Systems Procurement Directorate,
Acquisitions Branch
Public Works and Government Services Canada
11 Laurier Street, Gatineau, QC K1A 0S5 Phase III, 4C1
E-mail: A••••••••@••••••••.••.ca
Telephone: (819) 934-1604

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.