Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ABP AUTOMATED BUSINESS POWER INC.
7611-J RICKENBACKER DR.
GAITHERSBURG Maryland
United States
20879
Nature des besoins :
SYSTÈMES DE COMMUNICATION DE POSTE DE COMMANDEMENT
W6399-14FB50/A
Van Dusen, Eric
Telephone No. - (819) 956-5816
Fax No. - (819) 956-0636
Couriel: e••••••••@•••••.••.ca
1. PRéAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. DÉFINITION DES BESOINS
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a un besoin visant
l'établissement d'une offre à commandes individuelle et
nationale pour l'acquisition de systèmes de communication de
poste de commandement, numéro de modèle ABP-ITCC-8G ainsi que
les pièces de rechange, comme ceux fabriqués par Automated
Business Power Inc.
Pour des raisons de compatibilité et d'interopérabilité, les
seuls systèmes de communication de poste de commandement qui
seront pris en considération seront le produit susmentionné ou
un produit existant qui est actuellement en production et
satisfait à toutes les exigences obligatoires énumérées dans les
présentes.
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
de capacités que leurs systèmes de communication de poste de
commandement respectent l'exigence suivante :
(I) Permettre le fonctionnement continu de deux (2)
émetteurs-récepteurs Harris AN/PRC-117G installés du MDN, y
compris la transmission de la voix et de données
lorsqu'approvisionné par une source externe, y compris ce qui
suit :
(i) Sources c.a., comme suit :
(a) quatre-vingt-cinq (85) à deux cent soixante-dix (270) volts;
(b) Quarante-sept (47) à quatre cent quarante (440) hertz.
(ii) Sources externes c.c. de neuf (9) à trente-six (36) V c.c.
Les systèmes de communication de poste de commandement à fournir
ont été conçus et fabriqués par Automated Business Power Inc.
Automated Business Power détient les droits de propriété
intellectuelle du modèle ABP-ITC-8G. On propose de négocier un
contrat directement avec Automated Business Power Inc.,
Gaithersburg, Maryland.
3. CRITèRES D'éVALUATION DE L'éNONCé DES CAPACITéS (EXIGENCES
ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
de capacités que leurs systèmes de communication de poste de
commandement respectent l'exigence suivante :
(I) Permettre le fonctionnement continu de deux (2)
émetteurs-récepteurs Harris AN/PRC-117G installés du MDN, y
compris la transmission de la voix et de données
lorsqu'approvisionné par une source externe, y compris ce qui
suit :
(i) Sources c.a., comme suit :
(a) quatre-vingt-cinq (85) à deux cent soixante-dix (270) volts;
(b) Quarante-sept (47) à quatre cent quarante (440) hertz.
(ii) Sources externes c.c. de neuf (9) à trente-six (36) V c.c.
4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux dispositions de l'Accord sur
le commerce intérieur (ACI).
5. ENTENTE(S) SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
Cet achat n'est pas assujetti aux ententes sur les
revendications territoriales globales.
6. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À
L'AVANCE
Les systèmes de communication de poste de commandement à fournir
ont été conçus et fabriqués par Automated Business Power Inc.
Automated Business Power détient les droits de propriété
intellectuelle du modèle ABP-ITC-8G. On propose de négocier un
contrat directement avec Automated Business Power Inc.,
Gaithersburg, Maryland.
7. EXCEPTION(S) AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT (RME)
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - " une seule personne
est capable d'exécuter le marché. "
8. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL
D'OFFRES
LIMITé
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
506.12a) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
9. TITRE DE PROPRIéTé INTELLECTUELLE
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé reviendra à l'entrepreneur.
10. PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES PROPOSÉE
La période de l'offre à commandes est de trois ans avec deux
années d'option.
11. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les services ou les biens décrits dans le présent
préavis d'adjudication de contrat (PAC) peuvent présenter un
énoncé de capacités, par écrit, à la personne-ressource dont le
nom figure ci-dessous, d'ici la date de clôture du présent avis.
L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de
capacités correspondent à la date de clôture de cet avis, comme
indiqué sur la page couverture.
13. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRéSENTATION DES éNONCéS DE
CAPACITéS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Eric Van Dusen
Direction de l'Acquisition des systèmes électroniques, de
munitions et des systèmes tactiques
Place du Portage, Phase III, 8C2-44A
11, rue Laurier, Gatineau (Québec) Canada K1A 0S5
Tél : 819-956-5816
Télécopieur : 819-956-0636
Courriel : e••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
