Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Aventech Research Inc.
110 Anne Street South
Unit #23
Barrie Ontario
Canada
L4N2E3
Nature des besoins :
Dètecteur
KM175-131168/A
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat.
à un entrepreneur sélectionné à l'avance.
2. Définition de l'exigence
Le ministere de l'Environnement (EC), à Downsview, en Ontario,
doit acheter un détecteur de type ARIMC320 pour la station
météorologique. Ce détecteur est conçu pour les applications
liées aux petits avions et aux véhicules aériens sans pilote.
Le détecteur servira à mesurer les profils atmosphériques.
l'doit être suffisamment petit pour être fixé sur les vehicules
aériens sans pilote. Lorque le véhicule aérien sans pilote vole
de haut en bas, le détecteur measurera la température, la
pression, l'humidité et les composantes du vent. Ces conditions
et ces mesures sont requises en raison des restrictions liées à
la charge des véhicules aériends sans pilote.
3. Exigences essentielles minimales:
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
de capacites que son produit réspond aux exigences minimales
suivantes:
Le poids du détectuer ne doit pas dépasser 400 grammes.
La taille du détecteur ne doit pas dépasser 10cm (pour que le
détecteur puisse être installé sur un vehicule aerien sans
pilote Aeryon)
Le détecteur doit measurer la témperature, la direction du vent,
l'humidité relative, la pression et la vitesse du vent
tridimensionnel.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
On prévoit attribuer ce marché en exclusivité à Aventech
Research Inc, le seul fournisseur connu sur le marché pouvant
satisfaire aux exigences minimales.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une
seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat
») de l'article 10.2.1.; pour des exigences en matière de
brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de
compatibilité technique et d'expertise technologique.
7. Exclusions et/ou justifications d'un appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de l'accord commercial cité :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI), Article 506.12 (b)
where there is an absence of competition for technical reasons
and the goods
or services can be supplied only by a particular supplier and no
alternative or substitute exists.
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) , alinéa 1016.2
b) Lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
8. Date de livraison
Le détecteur doivent être livrés le 31 mars 2014 ou avant.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Aventech Research Inc. 110 Anne Street South, Unit 23 Barrie,
Ontario, L4N 2E3
10. Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des capacits.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les biens, les services ou des services de construction
dcrits dans ce PAC peuvent prsenter par crit un nonc des
capacits la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis
d'ici la date de clture, laquelle est aussi prcise dans cet
avis. L'nonc de capacits doit clairement dmontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publies.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
capacités sont fixées au 18, Février 2014 à 14 h (EST).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés de
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante:
Vashti Ramnarine
Public Works and Government Services Canada
Acquisitions Branch - Ontario
33 City Centre Dr., Ste. 480C , Mississauga, Ontario L5B 2N5
Telephone: 905-615-2419 Facsimile: 905-615-2060
E-mail address: v••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
