Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre
DÉVELOPPEMENT AUTOMATISÉ DE TECHNIQUES DE CONTREMESURES
Description
Travaux Publiques et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de Recherche et Développement de Défense Canada (RDDC) situé à Valcartier, (Québec), cherche à sélectionner un entrepreneur pour concevoir un logiciel permettant le développement automatisé des techniques de contremesures infrarouges à partir de méthodes d'intelligence artificielle.
Durée du contrat
De la date d'émission du contrat jusqu'au 31 Mars 2024.
Propriété intellectuelle
Le Canada détiendra les droits de propriétés intellectuels sur les renseignements originaux.
Exigences en matière de sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de Libre Échange Canadien (ALEC)
Contenu canadien
Ce besoin est limité aux produits et/ou services canadiens.
Connection Postel
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
Programme des marchandises contrôlées
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris dans le cadre de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
