PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) :
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n'ont pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondaient pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.
Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère ou l'organisme doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
DÉFINITION DES BESOINS / SERVICES - EDB:
Projet : Développement de concepts de remorque hors normes en
aluminium pour le transport de phosphate.
Le Centre des Technologies de l’Aluminium (CTA), site Saguenay, du Conseil national de recherche du Canada (CNRC), a un projet de recherche avec une entreprise minière au Saguenay. Le projet consiste à évaluer la possibilité et les avantages de l’utilisation de l’aluminium dans la conception de remorque hors normes pour le transport de phosphate. Une partie du projet consiste à développer des concepts de remorque qui seront évalués par différentes intervenants, dont le CNRC.
Le développement de ces concepts sera fait par l’OSBL Alcoa Innovation étant donné leur expertise dans la conception de structure en aluminium dans le domaine du transport.
LIVRABLES
Cueillette de données techniques
Étude de concepts
Concept 1 : Substitution acier-aluminium
Concept #2 : Concept de benne avec section de forme arrondie
Concept #3 : Concept de benne avec section aux lignes droites (plaques)
Voir l’EDB à l’annexe « A » ci-inclus pour de plus amples détails.
STRATÉGIE D’ACHAT AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES OU À L’UNE DES ENTENTES SUR LA REVENDICATION TERRITORIALE GLOBALE.
« Cette exigence est réservée pour un fournisseur autochtone conformément à la Stratégie d’achat auprès des entreprises autochtones. »
N/A
TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Lorsqu’un titre de propriété intellectuelle découle de l’exécution d’un marché, un énoncé doit préciser si ce titre fait l’objet d’une exception en vertu de la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisitions de l’État ou si la propriété intellectuelle demeure celle de l’entrepreneur. Cette politique peut être consultée à l’adresse suivante:
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting…
N/A
PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON
DURÉE : Du 20 septembre au 23 mars 2019.
ESTIMATION DU COÛT DU MARCHÉ ÉVENTUEL :
Valeur estimative du marché : 63,750.00, taxes en sus
Le CNRC se réserve le droit de négocier avec l’entrepreneur en vue d’octroyer des contrats additionnels dans le cadre des besoins énoncés par ce préavis au cours des 36 prochains mois (2021).
RAISONS DE L’ADJUDICATION DU MARCHÉ ÉVENTUEL :
Toute exception au Règlement sur les marchés de l’État et, s’il y a lieu, les raison des invitations à soumissionner restreintes dans le cadre des accords commerciaux visés. Les raisons de l’adjudication du marché éventuel doivent également être précisées. Ces renseignements permettront d’expliquer pourquoi le fournisseur choisi a été considéré comme étant le seul à pouvoir effectuer les travaux ou fournir les biens ou les services.
L’OSBL Alcoa Innovation est le seul fournisseur identifié disposant des connaissances et une expertise approfondie pour développer ces concepts puisque l’objectif unique de cette organisme est de promouvoir l’utilisation de l’aluminium dans le domaine des transports en offrant des concepts innovateurs et différents pour tenir compte des caractéristiques mécaniques différentes de l’aluminium par rapport à l’acier. L’organisme a déjà travaillé dans le passé au développement de nouvelles structures pour le transport
NOM ET ADRESSE DE L’ENTREPRENEUR ÉVENTUEL VISÉ PAR LE PRÉAVIS.
ALCOA INNOVATION
1201, boulevard Crémazie Est, bureau 1.210
Montréal (Québec)
H2M 0A6
ÉNONCÉ EXPLIQUANT AUX FOURNISSEURS LA MARCHE À SUIVRE POUR RÉPONDRE AU PRÉAVIS :
« Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et acceptent de fournir les services/biens décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit auprès de la personne-ressource indiquée dans le préavis au plus tard à la date de clôture de celui-ci.L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. »
DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS :
La date limite (heure, jour, mois et année) pour la présentation d’un énoncé de capacités (c.-à-d., dans les quinze jours civils suivant la publication du préavis).
Clôture : 14 h (HAE), 20 Septembre 2018
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS :
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
R-Michel Simard Dossier # : 18-22048
Agent de gestion du matériel, Région Québec,CNRC-SAGUENAY
Supervisor, Material Management Officer, Quebec Region, NRC- SAGUENAY
Tél. | Tel. (418) 545-5250 Docufax (418) 545-5254
Courriel | E-mail : R••••••••@••••••••.••.ca
4 Sept. 2018 /RMS
