Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre : Développement, modifications et tests de systèmes électro-optiques
Description des travaux :
Les principaux objectifs des travaux sont :
a) la conception optique pour des sources lasers utilisées pour des applications de contre-mesures, de désignation de cibles et d'identification de cibles;
b) la modification des sources lasers existantes pour les applications; et
c) le test de sources lasers dans un environnement contrôlé et sécuritaire.
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) - Centre de recherches de Valcartier effectue des travaux de recherche et développement (R&D) sur les contre-mesures (CM) lasers. Jusqu'à maintenant, diverses sources lasers ont été développées, modifiées et testées à RDDC - Centre de recherches de Valcartier pour des applications de CM, de désignation de cibles et d'identification de cibles. Ces diverses sources lasers sont basées sur différentes technologies couvrant les lasers à fibres, les lasers impulsionnels à haute puissance crête et les oscillateurs paramétriques. Afin de maintenir à jour les capacités de R&D dans le secteur des CM lasers et afin de fournir les meilleures CM pour la protection des plateformes des Forces Canadiennes, il est impératif de maintenir actif ce secteur de recherche.
Ministère client :
L'organisation pour laquelle ces services sont rendus est Recherche et Développement pour la Défense Canada (RDDC), Centre de recherche de Valcartier.
Période du contrat :
La période du contrat est du 1er avril 2019 au 31 mars 2023.
1.2.5 Informations importantes
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Recherche et Développement pour la Défense Canada, Centre de recherche de Valcartier a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
L'ensemble du contrat subséquent sera un contrat à autorisations de tâches. Le contrat avec autorisations de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement de services selon laquelle l'ensemble ou une portion des travaux sont réalisés selon la demande. Dans le cadre de contrats avec AT, le travail à réaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produits livrables requis ne sont connus qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat. L'AT est un outil administratif structuré grâce auquel la Couronne autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels.
Limite des dépenses : la responsabilité totale du Canada envers l'entrepreneur dans le cadre du contrat pour toutes les autorisations de tâches autorisées, y compris toutes révisions, ne doit pas dépasser la somme de 850 000.00$. Les droits de douane sont inclus et les taxes applicables sont en sus.
Garantie des travaux minimums signifie 10% de la valeur maximale du contrat
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris dans le cadre de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Autorité contractante: Frédéric Hamann
N° de téléphone: 418-649-2975
N° de télécopieur: 418-648-2209
Courriel: f••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
