Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CHANGEMENT D’ADRESSE - DÉPÔT DES SOUMISSIONS
Pour les soumissions déposées à compter du lundi 8 mai 2017 :
En personne ou par la poste:
Place Bonaventure, 1e étage
800 rue de la Gauchetière Ouest, Bureau 1110
Montréal (QC), H5A 1L6
Titredu projet: Développement des technologies spatiales habilitantes
Description: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l’Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions en vue de développer et faire avancer quinze (15) technologies prioritaires en lien avec les priorités de l’ASC et les feuilles de route de mission. Les technologies prioritaires sont les technologies que l’ASC a sélectionnées comme étant des technologies critiquesqu’il faut mettre au point pour répondre aux objectifs mis de l’avant dans la Stratégie spatiale canadienne.
Pour chaque technologie prioritaire (TP), les travaux qui font l'objet de la demande concernent la mise au point et l'amélioration de ces technologies jusqu'à un niveau potentiel de maturité technologique 6 (NMT 6), en vue de réduire les incertitudes techniques et de contribuer à l'approbation et la mise en œuvre de futures missions potentielles dans l'espace qui présentent un intérêt pour le Canada.
Duré de contrat: En fonction du niveau de maturité technologique (NMT) visé par le développement de chaque technologie, les périodes des contrats varient entre 9 et 30 mois.
Propriété intellectuelle: La propriété intellectuelle sera dévolueà l’entrepreneur sauf pour le document intitulé "Document d’avis de changement IERIS" de la Technologie Prioritaire 10 (PT-10) - Interface et outil adroits pour l'exploration des planètes et de l'espace lointain, pour lequel Canada détiendra les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.
Exigences en matière de sécurité: Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Accords commerciaux: Ce besoin n’est pas assujetti aux accords commerciaux.
Contenu Canadien: Ce besoin est limité aux produitset/ou services canadiens.
Marchandises contrôlées: Ce besoin pourrait être assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Programmes de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi: Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée "Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation"
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
