Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cette demande de soumissions annule et remplace les technologies prioritaires (PT):
- PT 18 : Mise au point d’un amplificateur de grande puissance au nitrure de gallium (GaN) pour les applications en bande C et X ; et
- PT 19 : Récepteur SAR multicanaux
de la demande de soumissions numéro 9F063-140572/A, datée du 10 mars 2015, dont la date de clôture était le 6 mai 2015, à 02:00 PM.
Un compte rendu ou une rencontre de rétroaction sera offert sur demande aux soumissionnaires, aux offrants ou auxfournisseurs qui ont présenté une offre dans le cadre de la demande de soumissions précédente.
Titre du projet : Développement des technologies spatiales
Description : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l’Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions en vue de développer et faire avancer deux (2) technologies prioritaires en lien avec les priorités de l’ASC et les feuilles de route de mission. Les technologies prioritairessont les technologies que l’ASC a sélectionnées comme étant des technologies critiques qu’il faut mettre au point pour répondre aux objectifs mis de l’avant dans la Stratégie spatiale canadienne.
Pour chaque technologie prioritaire (TP), les travaux qui font l'objet de la demande concernent la mise au point et l'amélioration de ces technologies jusqu'à un niveau potentiel de maturité technologique 5 (NMT 5), en vue de réduire les incertitudestechniques et de contribuer à l'approbation et la mise enœuvre de futures missions potentielles dans l'espace qui présentent un intérêt pour le Canada.
Durée du contrat : La période du contrat est de 24 mois pour la PT 18 et de 18 mois pour la PT 19.
Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle sera dévolue à l’entrepreneur.
Exigences en matière de sécurité : Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Accords commerciaux : Ce besoin n’est pasassujetti aux accords commerciaux.
Contenu Canadien : Ce besoin est limitéaux produits et/ou services canadiens.
Marchandises contrôlées : Ce besoin pourrait être assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
