Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre du projet
Développement des technologies spatiales habilitantes
Description
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions en vue de développer et faire avancer sept (7) technologies prioritaires en lien avec les priorités de l'ASC et les feuilles de route de mission. Les technologies prioritaires sont les technologies que l'ASC a sélectionnées comme étant des technologies critiques qu'il faut mettre au point pour répondre aux objectifs mis de l'avant dans la Stratégie spatiale canadienne.
Pour chaque technologie prioritaire (TP), les travaux qui font l'objet de la demande concernent la mise au point et l'amélioration de ces technologies jusqu'à un niveau potentiel de maturité technologique 6 (NMT 6), en vue de réduire les incertitudes techniques et de contribuer à l'approbation et la mise en oeuvre de futures missions potentielles dans l'espace qui présentent un intérêt pour le Canada.
Duré de contrat
En fonction du niveau de maturité technologique (NMT) visé par le développement de chaque technologie les périodes des contrats varient entre 14 et 24 mois.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle sera dévolue à l'entrepreneur.
Exigences en matière de sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Accords commerciaux
Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.
Contenu Canadien
Ce besoin est limité aux produits et aux services canadiens.
Marchandises contrôlées
Ce besoin pourrait être assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Programme de contrats fédéraux
Le Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi s'applique à ce marché; voir la partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Service Connexion postel
Les soumissionnaires doivent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour présenter leur soumission par voie électronique. Ils doivent consulter la Partie 2 intitulée Instructions à l'intention des soumissionnaires, et la Partie 3 intitulée Instructions pour la préparation des soumissions pour obtenir d'autres instructions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
