Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre: Développement d'un casque d'assaut de nouvelle génération
Description des travaux:
L'objectif des travaux vise à supporter le ministère de la Défense nationale (MDN) dans la mise au point d'un casque d'assaut de nouvelle génération (CANG) et dans la fabrication du CANG mis au point avec succès. Les services seront offerts au besoin.
Les travaux seront séparés en 2 parties :
Partie 1 : Développement du casque
Au cours de la partie 1, les travaux consisteront à fournir des services de conception technique, de test et d'évaluation ainsi que de production de prototypes à l'appui des activités de recherche et développement sur les casques. Le but de cette partie est de réaliser un prototypage itératif pour concevoir, construire et tester des casques de prototypage et de développement en petites quantités, dans le but de parvenir à une conception acceptable pour un casque de nouvelle génération.
Partie 2: fabrication du casque (optionnelle)
La partie 2 est optionnelle. Si l'option est exercée, le travail consistera à fabriquer jusqu'à 2500 systèmes de casque répondant à des normes de performance spécifiques.
Ministère client :
L'organisation pour laquelle ces services sont rendus est le Ministère de la Défense nationale (MDN).
Période du contrat :
La période du contrat est de 3 années à partir de la date d'octroi du contrat.
Option de prolongation du contrat:
Il y a une possibilité 2 périodes supplémentaires d'une année.
Informations importantes:
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Le Ministère de la Défense nationale (MDN) a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au fournisseur.
L'ensemble du contrat subséquent sera un contrat à autorisations de tâches. Le contrat avec autorisations de tâches (AT) est une méthode d'approvisionnement de services selon laquelle l'ensemble ou une portion des travaux sont réalisés selon la demande. Dans le cadre de contrats avec AT, le travail à réaliser peut être défini, mais la nature et les échéances précises des services, des activités et des produits livrables requis ne sont connus qu'au moment où le service est demandé pendant la durée du contrat. L'AT est un outil administratif structuré grâce auquel la Couronne autorise un entrepreneur à effectuer les travaux « selon la demande », conformément aux modalités du contrat. Les AT ne sont pas des contrats individuels.
Limite des dépenses :
La responsabilité totale du Canada envers l'entrepreneur dans le cadre du contrat pour toutes les autorisations de tâches autorisées, y compris toutes révisions, ne doit pas dépasser la somme de 3 000 000.00$. Les droits de douane sont inclus et les taxes applicables sont en sus.
Garantie des travaux minimums signifie 10% de la valeur maximale du contrat
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris dans le cadre de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Autorité contractante: Frédéric Hamann
N° de téléphone: 418-649-2975
N° de télécopieur: 418-648-2209
Courriel: f••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
