Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DÉVELOPPEMENT ET HÉBERGEMENT DE SERVICES D'APPLICATION SIGEI 2
Cette demande de soumissions est émise afin de répondre aux
besoins d'Emploi et développement social Canada (EDSC) [le
«client»] à l'égard du développement et de l'hébergement du
Système d'information de gestion des examens interprovinciaux2
(SIGEI2), y compris la planification, la conception, la mise à
l'essai, la mise en œuvre, l'hébergement, l'amélioration, la
maintenance et le soutien du système. La demande de soumissions
vise l'attribution d'un contrat de 12mois, assorti de
neuf(9)options irrévocables d'un(1)an chacune permettant au
Canada de prolonger la durée du contrat. Le développement et
l'hébergement du SIGEI2 doivent être assurés à un emplacement
sécuritaire appartenant à l'entrepreneur ou à un tiers
(sous-traitant).
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou
d'autres renseignements connexes, au besoin, conformément à la
section01 des Instructions uniformisées 2003.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document «Exigences de
sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC- Instructions
pour les soumissionnaires»
(http://tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html…) sur
le site Web des documents uniformisés d'approvisionnement du
ministère.
Pour les besoins en services, les soumissionnaires qui touchent
une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent
fournir l'information demandée à l'article3 de la Partie2 de la
demande de soumissions.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), de l'Accord
de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCC), de l'Accord de
libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA)- s'il est en vigueur- et de
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
