Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
9F045-180203/A
Titre
Développement de solutions novatrices en observation de la terre (OT) liées aux impacts des changements climatiques et à la résilience des écosystèmes (ICCRE)
Description
Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au nom de l'Agence Spatiale Canadienne (ASC) située à St-Hubert (Québec), demande des soumissions dans le cadre du Programme de développement d'applications en observation de la Terre (PDAOT) de l'ASC, pour le développement de solutions novatrices en OT qui répondent aux besoins relatifs aux ICCRE dans un contexte canadien.
L'ASC appuie les initiatives relatives aux Impacts des changements climatiques et résilience des écosystèmes qui figurent dans son portefeuille de projets. Dans ce contexte, l'ASC appuie actuellement cinq (5) projets ministériels en cours par l'intermédiaire de son plan de financement des Initiatives gouvernementales en observation de la Terre (IGOT). Ces cinq projets (avril 2017 - mars 2020) sont réalisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Division de la rechercher météorologique et la Division des sciences et de la technologie du paysage d'Environnement et Changement climatique Canada, le Centre canadien de cartographie et d'observation de la Terre et le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada, à l'appui des priorités et des politiques gouvernementales. Les projets IGOT en cours liés aux ICCRE sont décrits à l'annexe A-3 à des fins de références générales. Ces projets sont présentés à titre d'information contextuelle sur l'initiative principale des ICCRE et ne dictent donc pas quels projets seront admissibles ou sélectionnés en vertu de la DP. L'Annexe A-4 présente les thématiques prioritaires pour le gouvernement du Canada reçues lors de la demande de propositions IGOT en été 2018. Celles-ci sont également présentées seulement à titre de référence.
Durée du contrat
De la date d'émission des contrats pour une période jusqu'à vingt-quatre (24) mois
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle sera dévolue à l'entrepreneur
Exigences en matière de sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité
Accords commerciaux
Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.
Contenu canadien
Ce besoin est limité aux produits et/ou services canadiens.
Budget actuel disponible
Le budget actuel disponible pour les dix (10) contrats qui découleront de la demande de soumission est de $3,000 000.00, les taxes applicables sont en sus. La liste des projets se trouve à l'Annexe A.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
