Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services techniques spécialisés - Devenir environnemental des résidus de munitions dans les secteurs d'entraînement
Contexte
Un des mandats de Recherche et Développement pour la défense Canada (RDDC) - Centre de recherches de Valcartier consiste à planifier et à exécuter des programmes de R&D appliqués pour soutenir la Politique de défense du Canada (DA1) et la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (DA2) afin de supporter la génération de la force et de maintenir un entrainement militaire durable au sein des Forces armées canadiennes. En raison de ressources humaines limitées, il est nécessaire de sous-traiter certaines parties du programme de R&D spécifiques à l'hydrogéologie et à la géologie des secteurs d'entrainement militaires.
Portée du contrat
Recherche et Développement pour la Défense Canada (RDDC) - Centre de recherches Valcartier, requiert les services techniques spécialisés d'un expert en hydrogéologie, géologie, devenir environnemental et transport de résidus de munitions (matériaux énergétiques, métaux et pyrotechniques) dans le sol, dans les eaux souterraines et de surface des secteurs d'entraînement militaire. L'entrepreneur devra principalement procéder à l'évaluation de l'impact environnemental des résidus de munitions sur les secteurs d'entrainement militaires, à l'analyse d'options et à la formulation de conseils éclairés nécessaires au soutien de l'entraînement au ministère de la Défense nationale (MDN) en fournissant des services dans domaines suivants :
a)Des études hydrogéologiques et géologiques
b)Des essais en laboratoire / sur le terrain
c)La réhabilitation de secteurs d'entrainement militaire
d)La conception de nouveaux champs de tir
e)L'étude de l'incidence des changements climatiques sur les futurs entraînements militaires
f)L'estimation de dommages collatéraux
L'organisation pour laquelle ces services sont rendus est Recherche et Développement pour la défense Canada - Centre de recherches de Valcartier.
Période du contrat
La période du contrat est de l'octroi du contrat pour une période de soixante (60) mois inclusivement.
Renseignements supplémentaires
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris dans le cadre de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou toute autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires recevant une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises, comme indiqué à l'article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions.
Les travaux seront entièrement réalisés selon la demande, au moyen d'autorisations de tâches.
Le montant estimatif de financement disponible pour ce contrat est 4 000 000,00$ taxes applicables en sus.
Conformément à la clause « Garantie des travaux minimums -Tous les travaux - d'autorisations de tâches » du contrat, l'obligation du Canada en vertu de ce contrat se limite à 10% du montant estimatif de financement disponible indiqué ci-haut.
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
Le Canada a déterminé que l'entrepreneur allait détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux dès leur conception.
Le Processus de conformité des soumissions en phases (« PCSP ») s'applique à ce besoin.
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
En raison de l'épidémie de COVID-19 en cours qui continue d'évoluer, dans la mesure du possible, les fournisseurs sont encouragés à présenter leurs soumissions par voie électronique en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de SPAC. Les instructions pour utiliser Postel sont incluses dans cette invitation à soumissionner.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
