Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande d'information (DI) - Drapeaux et fanions
W8486-173869/A
Burelle, Thérèse
N° de téléphone - (613) 286-0837
Courriel: t••••••••@••••••••.••.ca
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MODIFICATION 001
Cette modification vise à modifier le fuseau horaire :
SUPPRIMER : Heure normale de l’Est HNE
INSÉRER : Heure avancée de l’Est HAE
TOUTES LES AUTRES CONDITIONS DEMEURENT INCHANGÉES
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PORTÉE ET NATURE DE LA DI
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sollicite les commentaires sur les drapeaux et fanions pour le ministère de la Défense nationale (MDN).
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Le ministère de la Défense nationale (MDN) aimerait connaître la capacité actuelle de production de l’industrie canadienne de la fabrication de drapeaux et les produits offerts par cette dernière. Les répondants devraient noter que le Canada explore le marché en vue d’obtenir des conseils sur les produits offerts sur le marché en lien avec le présent besoin.
La présente demande d’information (DI) sollicite la rétroaction sur les éléments suivants :
1. la capacité actuelle de production de l’industrie de la fabrication de drapeaux;
2. les normes actuelles de l’industrie et l’offre type pour la conception et la production de drapeaux selon les exigences du MDN;
3. les nouveaux développements et les nouvelles technologies au sein de l’industrie qui pourraient permettre d’améliorer les exigences du MDN;
4. les commentaires et les préoccupations en lien avec les exigences et les spécifications actuelles et les renseignements sur les solutions de rechange connexes.
Les résultats de la présente DR pourront être pris en compte pour l’élaboration de nouvelles stratégies d’approvisionnement et la mise à jour des spécifications.
NATURE DE LA DEMANDE D’INFORMATION
La présente DI ne constitue pas une demande de soumissions et n’aboutira pas à l’attribution d’un contrat. Les fournisseurs potentiels desproduits ou services décrits dans la DI ne devraient donc ni affecter des stocks ou des installations, ni mobiliser des ressources, en raison de l’information contenue dans la présente DI. Aucune liste de fournisseurs ne sera dressée à la suite de la présente DI et, par conséquent, tous les fournisseurs potentiels,qu’ils aient répondu ou non, seront autorisés à participer à un processus ultérieur d’acquisition. De plus, la présente DI n’entraînera pas nécessairement l’achat de l’un ou de l’autre des biens et des services qui y sont décrits. La présente DI vise seulement à recueillir des commentaires de l’industrie sur les points qui y sont abordés.
EXIGENCES GÉNÉRALES
On demande à l’industrie de proposer des produits ou des technologies et de fournir des commentaires ou de l’information en lien avec les exigencestechniques énoncées aux présentes. Chaque proposition doit être présentée conformément aux directives sur la soumission des réponses.
Des données ou des échantillons peuvent être soumis dans le cadre de la présente DI, mais ils peuvent être évalués, vérifiés et mis à l’essai en vue de les comparer aux exigences du Canada. Le Canada peut utiliser l’information pour élaborer une description d’achat ou des spécifications techniques ou des spécifications de rendement qui pourraient servir à l’acquisitionde marchandises dans un environnement concurrentiel. Toute restriction ou condition d’utilisation des produits ou des caractéristiques des produits d’une entreprise qui pourrait entraver un processus concurrentiel doit être clairement indiquée dansla réponse. Une telle restriction ou condition sera prise en compte dans l’évaluation des propositions.
Le Canada n’est pas lié par aucun énoncé de la présente DI. Le Canada se réserve le droit de modifier ses exigences, en tout ou en partie. Une réponse àla présente DI ne constitue, en aucun cas, un préalable pour répondre à une future demande de propositions (DP) pour l’article visé. La présente demande d’information et les commentaires demandés ne visent qu’à permettre au Canada d’évaluer les capacités et les préoccupations de l’industrie avant de mettre au point un mode d’approvisionnement et de publier des DP.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
