Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
DIESEL A FAIBLE TENEUR EN SOUFRE #1
BESOIN:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Fournir 490,000 litres de Carburant diesel pour véhicules
automobiles (routiers), selon la demande, conforme à la norme
CAN/ONGC 3.517-2007 (dernière édition), Type A-UFTS, Température
de service - point de trouble -43 °C (P40 ou P50).
Livraison par camion citerne dans le navire au quai de la Garde
côtière canadienne du Ministère des Pêches et Océans à Hay
River, Fort Providence, Norman Wells et Inuvik dans les
Territoires du Nord-Ouest.
Pour être livré de la date d'émission de l'offre à commandes au
31 octobre 2012 inclusivement.
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES:
Les Ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) suivantes s'appliquent à ce marché pour livraisons à
Norman Wells et Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, où «
livraisons » signifient marchandises livrés à, et services
rendues en:
Convention définitive des Inuvialuit (CDI) et l'Entente sur la
revendication territoriale globale des Gwich'in (ERTGC) pour
livraisons à Inuvik; et
l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés
et des Métis du Sahtu (ERTGDMS) pour livraisons à Norman
Wells.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
