Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
DIESEL A FAIBLE TENEUR EN SOUFRE # 1
BESOIN:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Fournir, selon la demande,960,000 litres de Carburant Diesel,
Type A-UFTS, Température de service - point de trouble -43 °C
(P40 ou P50) CAN/ONGC 3.517-2007 (dernière édition).
Livraison par camion citerne dans le navire au quai du Garde
côtière canadienne du Ministère des Pêches et Océans à Hay
River, Fort Providence, Fort Simpson, Norman Wells et Inuvik
dans les Territoires du Nord-Ouest.
Les offres à commandes couvrira une période de deux ans, du 10
mai 2013 au 30 Avril, 2015. Le carburant sera commandé durant
les mois d'été seulement, du début mai à la fin octobre.
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES:
Les Ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) suivantes s'appliquent à ce marché pour livraisons à
Norman Wells et Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, où «
livraisons » signifient marchandises livrés à, et services
rendues en:
Convention définitive des Inuvialuit (CDI) et l'Entente sur la
revendication territoriale globale des Gwich'in
(ERTGC) pour livraisons à Inuvik; et
l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés
et des Métis du Sahtu (ERTGDMS) pour
livraisons à Norman Wells.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
