Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Les ententes sur les revendications territoriales globales suivantes s'appliqueront à toute commande subséquente :
- Pour des livraisons* à Norman Wells, NT (NT081),
l’Ententesur la revendication territoriale globale des Métis et Dénés du Sahtu;
- où " livraisons " veut dire " biens livrés et services exécutés à ".
Nature des besoins :
Offre à commandes nationale et principale (OCPN) pour du carburant Diesel, essence automobile et de l'huile de chauffage conformément aux normes de l'Office des normes générales du Canada, s'il y a lieu. Livraison à divers emplacements au Canada, sur demande, du 1er septembre 2017 jusqu'au 31 août 2019, inclusivement.
DOCUMENT CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ (Pour besoins jumelés AB005 5/TW et AB005 39/TW seulement)
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d’assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html)
Date de livraison : 03/08/2017
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
