PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA
TITRE : Diffusion par télécopieur de documents de communication des risques portant sur les produits de santé émis par Santé Canada à l’intention des professionnels des soins de santé et des établissements médicaux, avec service disponible en permanence (24/7)
NUMÉRO DE L’APPEL D’OFFRES : 1000145191
1. But et définition d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à l’autorité contractante de Santé Canada d’afficher un avis sur MERX, pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention d’attribuer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante peut alors procéder à l’octroi du contrat. Cependant, si d’autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités et qu’ils répondent aux exigences énoncées dans le PAC, l’autorité contractante devra enclencher le processus d’appel d’offres complet.
2. Droits des fournisseurs
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités dans lequel ils doivent montrer clairement en quoi ils satisfont aux exigences qui y sont indiquées. Cet énoncé doit être envoyé par courriel seulement à la personne-ressource dont le nom est indiqué à la section 12 du préavis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture précisées dans ce dernier. Si l’énoncé de capacités fournit des preuves raisonnables des capacités du fournisseur, un processus d’appel d’offres traditionnel ou électronique sera lancé.
3. Fournisseur proposé
Professional Targeted Marketing
20, chemin Torbay
Markham (Ontario) L3R 1G6
4. Définition des exigences ou des résultats attendus
Ce contrat a pour but d’acquérir des services de diffusion par télécopieur – disponibles en tout temps et selon les besoins – de documents de communication des risques portant sur les produits de santé émis par Santé Canada, au moyen de listes ciblées de professionnels de la santé et d’hôpitaux.
5. Exigences minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer par un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences minimales suivantes :
Fournir un service national de diffusion par télécopieur d’avis aux hôpitaux à l’aide de bases de données de numéros de télécopieurs des plus complètes et actuelles dans le domaine des soins de santé. Cela inclut la composition de documents de communication des risques émis par Santé Canada destinés à être envoyés par télécopieur à des professionnels des soins de santé et à des établissements de soins de santé, y compris une confirmation de la transmission des télécopies, une disponibilité du service en tout temps et la conformité avec l’énoncé de travail.
Les avis aux hôpitaux font habituellement deux pages, mais peuvent en comporter plus, selon le contenu.
Les télécopies doivent être imprimées en noir et blanc, sur du papier blanc.
L’entrepreneur sera responsable de faire ce qui suit :
- tenir des bases de données compl tes, actuelles et exactes des coordonnées (no de télécopieur, adresse postale, adresse courriel) de professionnels des soins de santé et d’établissements de soins de santé au Canada, tant anglophones que francophones;
- inclure dans ces bases de données un vaste éventail de catégories liées aux soins de santé, notamment les suivantes :
- hôpitaux et cliniques (listes nationales multiples incluant des catégories spécialisées);
- pharmacies;
- professionnels des soins de santé (groupes spécialisés, associations, etc.);
- organismes de réglementation et agences;
- offrir un service d’envoi de télécopies pour les avis aux hôpitaux (selon les besoins), dans des délais rapides (généralement dans les 24 heures, mais dans les cinq heures pour toute demande urgente de communication des risques émanant de la DPSC);
- offrir un acc s direct une personne-ressource apr s les heures de travail normales et la fin de semaine, en cas d’urgence;
- fournir des estimations pour chaque demande d’envoi de télécopies de la DPSC;
- vérifier les documents de la DPSC et veiller ce qu’ils soient complets et dans le bon format pour l’envoi par télécopieur;
- travailler avec la DPSC la mise au point des documents envoyer par télécopieur;
- envoyer la DPSC une preuve montrant que les documents finaux ont été envoyés par télécopieur;
- télécopier une « copie d’amorce » des documents envoyer par télécopieur qui doivent tre diffusés;
- adapter le format ou le mod le des documents de communication des risques selon les exigences de la DPSC;
- aviser la DPSC lorsqu’un envoi de télécopies est terminé et fournir une preuve ou un rapport montrant que les transmissions par télécopieur ont bien été reçues (paiement la fois).
6. Raison justifiant l’appel d’offres non concurrentiel
Aux fins du contrat d’approvisionnement proposé, l’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État s’applique : seulement une entreprise est apte à exécuter le contrat.
7. Accords commerciaux en vigueur et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’acquisitions auprès des entreprises autochtones
S.O.
8. Titre de propriété intellectuelle
Santé Canada détiendra les droits de propriété intellectuelle.
9. Période sur laquelle porte le contrat proposé
La période du contrat proposé débutera le 17 juin 2013 et se terminera le 31 mars 2015, avec des années d’option pour les périodes allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2017 et du 1er avril 2017 au 31 mars 2019.
10. Coût estimatif du contrat proposé
Le montant total estimatif du contrat proposé ne devra pas dépasser 74 850 $, ce qui comprend les frais de déplacement et de subsistance (s’il y a lieu), et toutes les taxes applicables.
11. Date et heure de clôture
Les énoncés de capacités seront acceptés jusqu’au 19 juin, 2013, à 14 h (HDE).
12. Personne-ressource
Toutes les demandes relatives au présent avis doivent être adressées par courriel à :
Nom : Randy Brown
Agent principal des approvisionnements et contrats
Courriel : r••••••••@•••••.••.ca
