Entente sur le commerce : AECG / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Avis de projet de marché (Nature du besoin)
Exigence
RDDC doit mener à bien les objectifs stratégiques suivants dans le cadre de l'évolution (avancement/amélioration) des capteurs et du traitement de détection de mines :
1. Élaboration d'un sonar basse fréquence à large bande
Livraison: à RDDC Ottawa, Ontario, Canada.
Sécurité
Des exigences relatives à la sécurité pourraient s'appliquer à ce besoin. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html.
Propriété intellectuelle: Voir le document de demande de soumissions.
Contenu canadien
Cet approvisionnement est conditionnellement limité à des biens et services canadiens.
Accords commerciaux
L'Accord de libre-échange canadien
Limites de financement:
Le financement du PRID sera composé d'un maximum de 50 % du coût global de l'innovation proposée, jusqu'à concurrence de 500 000 $ (taxes applicables en sus). Les 50 % restants du financement doivent être fournis par le soumissionnaire (p. ex. pour une innovation financée par le PRID à 500 000 $ [taxes applicables en sus], le soumissionnaire doit également fournir la somme de 500 000 $ [taxes applicables en sus]).
Toute innovation dont les coûts pour le Canada dépassent cette somme de 500 000 $ sera considérée comme un paiement en nature. Cette divulgation n'en gage pas le Canada à payer le montant maximal de 500 000 $ disponible pour la présente demande de soumissions.
Les soumissions doivent être présentées en dollars canadiens.
Contracting Authority:
Joseph Hulse
Services publics et Approvisionnement Canada
Téléphone : 613-203-1159
Courriel : j••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
