Entente sur le commerce :
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 002:
Cette modification vise à prolonger la date de clôture de de l’invitation à soumissionner jusqu’au 25 août 2023.
MODIFICATION 001:
Cette modification vise à prolonger la date de clôture de de l’invitation à soumissionner jusqu’au 26 août 2022.
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom du Canada, met à jour un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) pour des dispositifs d’enregistrement acoustiques autonomes en vue de recueillir des données acoustiques sous-marines à partir de bruits dans l’environnement et de bruits anthropiques, ainsi que de sons émis par les espèces marines. La mise à jour vise principalement à donner l’occasion aux nouveaux fournisseurs de se qualifier pour devenir titulaires d’un AMA. Les fournisseurs déjà titulaires d’un AMA n’ont pas à se qualifier de nouveau. Un avis et la demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) seront affichés en permanence par le biais du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) afin de permettre aux fournisseurs de se qualifier pour un AMA en tout temps.
Les AMA seront en vigueur à compter de la date d’attribution jusqu’au 28 août 2021. Ils seront assortis de deux périodes de prolongation facultative d’un an, selon les mêmes modalités. Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La présente demande de qualification n’est pas une demande de soumissions ni un appel d’offres à des fins d’attribution de contrats. Elle ne doit pas être considérée comme un engagement à publier une demande de soumissions ou à attribuer un contrat relativement à tout besoin particulier.
Les dates, le nombre et les lieux des livraisons seront déterminés en fonction des besoins particuliers énoncés dans l’AMA.
Les fournisseurs peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande d'arrangements en matière d'approvisionnement. Les fournisseurs devraient en faire la demande au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande d'arrangements en matière d'approvisionnement. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
