Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
M5000-130664/B
Wong, Vincent
Téléphone - (604) 658-2799
Télécopieur - (604) 775-7526
Courriel - V••••••••@••••••••.••.ca
DEMANDE DE PROPOSITIONS
DISPOSITIFS MONOCHROMES MULTIFONCTION, IQALUIT, NUNAVUT
Marché:
Fournir et livrer seize (16) dispositifs monochromes
multifonctions à la Gendarmerie royale du Canada, division V,
Iqaluit, Nunavut. Les dispositifs doivent avoir une capacité de
30 pages par minute et pouvoir imprimer, balayer et télécopier.
Le marché comprend également des ensembles initiaux des produits
non durables, une garantie d'un an et les services d'entretien.
Ce marché comprend une option d'achat de longue durée pour des
produits non durables, selon la demande, pour la durée du marché.
Le marché comprend une option d'achat, valide jusqu'au 31 mars
2014, pour jusqu'à 16 unités supplémentaires, y compris une
garantie d'un an et des services d'entretien.
Ce marché est assujetti à l'Accord sur les revendications
territoriales du Nunavut.
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de
l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, décrite
à l'Annexe 9.4 Exigences relatives au Programme de marchés
réservés aux entreprises autochtones, du Guide des
approvisionnements.
Ce marché est exempté des accords commerciaux internationaux,
conformément à leurs dispositions respectives concernant les
petites entreprises ou les entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
Spécifications
Voir la demande de soumissions pour tous les détails.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
