Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nom et adresse du fournisseur :
Akhaliak Office Products & Supplies Ltd.
P.O. Box 1569
Iqaluit Nunavut
Canada
X0A0H0
Nature des besoins :
Fournir et livrer 16 dispositifs multifonctions monochromes, y
compris les produits non durables, la garantie et des services
d'entretien à Iqaluit, Nunavut
M5000-130664
Krista Dobson
Telephone No.: 604-775-7088
Fax No.: 604-775-7526
Email: k••••••••@•••••.••.ca
Fournir et livrer seize (16) dispositifs multifonctions
monochromes de 35 pages par minute à la Gendarmerie royale du
Canada (GRC), Division V, Iqaluit, Nunavut. Les dispositifs
doivent posséder la capacité d'imprimer, de copier, de balayer
et de télécopier. De plus, la GRC exige la fourniture permanente
de produits consommables et des services d'entretien sur place
le lendemain à Iqaluit, Nunavut.
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de
l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, décrite
à l'Annexe 9.4 Exigences relatives au Programme de marchés
réservés aux entreprises autochtones, du Guide des
approvisionnements.
Ce marché est exempté des accords commerciaux internationaux,
conformément à leurs dispositions respectives concernant les
petites entreprises ou les entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
Selon le paragraphe 6d) du Règlement sur les marchés de l'État,
le marché ne peut être exécuté que par une seule entreprise qui
respecte les exigences du Programme des commandes réservées aux
Autochtones.
Pour les raisons susmentionnées, un marché exclusif sera
attribué à la société Akhaliak Office Products qui sera tenu de
fournir, livrer et assurer des services d'entretien des 16
appareils Xerox 3635 MFPs ainsi que des produits consommables.
Valeur
La valeur estimative du marché s'élève à 42 000,00$ (TPS/TVH
comprise).
Livraison
Les articles doivent être livrés au plus tard le 31 juillet 2012.
SÉLECTION DES FOURNISSEURS
Selon le paragraphe 6d) du Règlement sur les marchés de l'État,
le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de
l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, décrite
à l'Annexe 9.4 Exigences relatives au Programme de marchés
réservés aux entreprises autochtones, du Guide des
approvisionnements.
Ce marché est exempté des accords commerciaux internationaux,
conformément à leurs dispositions respectives concernant les
petites entreprises ou les entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
