Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Distributeurs de produits nettoyants et accessoires de nettoyage pour la cuisine
W0134-16R029/A
Fisher, Andrew
N° de téléphone - (780) 901-4270 ( )
Nº fax - (780) 497-3510 ( )
Approvisionner en fournitures de nettoyage et fournir, installer et réparer tous les distributeurs et l’équipement connexe pour les Services d’alimentation de la 4e Escadre du ministère de la Défense nationale (MDN) située à Cold Lake (Alberta).
Exigences particulières
1) Les Services d’alimentation de la 4eEscadre sont actuellement équipés pour permettre l’utilisation des solutions de nettoyage Ecolab. Tous les articles décrits dans la soumission doivent être adaptés aux distributeurs d’Ecolab. Si l’offrant n’est pas en mesure d’utiliser les distributeursdéjà en place, il doit les remplacer par des distributeurs munis de dispositifs de verrouillage à clé, et ce, sans frais pour le MDN. Les distributeurs défectueux doivent être réparés ou remplacés dans les vingt-quatre (24) heures suivant le signalement. Tous les distributeurs sont actuellement en bon état, et l’ajout de distributeurs n’est pas nécessaire.
2) L’offrant doit pouvoir s’adapter à toute situation imprévue et répondre aux commandes urgentes dans un délai de quarante-huit (48) heures.
3) L’offrant devra fournir des fiches signalétiques (FS) contenant des renseignements à jour.
Emballage
Les véhicules utilisés pour transporter les produits doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et être exempts de débris et de vermine. Il est important que l’environnement de ces véhicules ne pose pas de risque pour l’intégrité des produits qu’ils contiennent. Les véhicules doivent servir de lieu de stockage temporaire entre les locaux de l’entrepreneur et le point d’arrivée.
Tous les articles doivent être expédiés aux points de livraison indiqués, en palettes, être enveloppés d’un film rétractable ou étirable et ne pas excéder une hauteur de 180 cm. Les articles doivent être palettisés de façon à ce que les articles les plus lourds soient placés au bas de la palette.
Les palettes doivent être chargées de façon à faciliter leur déchargement au moyen d’un transpalette à main. L’offrant ne doit pas charger les palettes en les empilant les unes sur les autres. L’offrant est responsable du déchargement de tous les articles.
L’offrant devra assurer le ramassage des palettes ou des contenants d’expédition vides récupérables.
Établissement des prix
Tous les frais d’expédition applicables doivent être inclus dans les prix proposés. Si le représentant désigné des services d’alimentation demande un article qui n’est pas mentionné aux présentes, le prix doit être conforme aux prix les plus bas facturés pour un produit de qualité et de quantité semblables le jour de la livraison. Le représentant désigné des services d’alimentation peut demander une justification des prix.
En plus des barèmes de prix offerts, toutes les baisses de prix attribuables à des cycles de fabrication de fin d’année ou excédentaires, à des marchandises provenant de soldes ou à des ventes de fin de saison, doivent être offertes aux représentants désignés des services d’alimentation au fur et qu’elles sont consenties, si les prix sont moindres que ceux proposés dans l’offre à commandes.
Responsabilités du MDN relativement aux commandes
Toutes les commandes doivent être passées au moins deux (2) jours ouvrables avant la date prévue de la livraison, par bon de commande imprimé, télécopieur, courriel, ou par copie papier. Un avis sera fourni à l’offrant un (1) jour ouvrable avant la livraison d’une commande si des changements mineurs à la commande d’origine sont nécessaires.
Confirmation de la disponibilité des articles de la commande
Lorsque l’offrant prévoit ne pas être en mesure de livrer certains produits demandés, il doit immédiatement en aviser le représentant désigné des services d’alimentation.
Point de livraison
Les livraisons doivent être effectuées directement à l’emplacement précisé dans les limites géographiques de la 4e Escadre Cold Lake du ministère de la Défense située à Cold Lake (Alberta).
4e Escadre
Cuisine tous grades
B 40, rue Queensway
Cold Lake (Alberta) T9M 2C6
Les livraisons peuvent avoir lieu de 8 h à midi. Les livraisons ont lieu principalement du lundi au vendredi. Il peut arriver à l’occasion que l’on demande d’effectuer des livraisons le samedi, pour répondre à des besoins opérationnels. Les arrangements relatifs à ces livraisons doivent être pris d’un commun accord par l’offrant et par le représentant désigné des services d’alimentation.
Niveau du service de livraison
Les livraisons doivent être effectuées sur demande. L’offrant doit assumer tous les risques de perte et de dommages aux marchandises, jusqu’à ce que celles-ci aientété livrées.
L’offrant doit assurer le ramassage et le remplacement des articles refusés dans les vingt-quatre heures (24) suivant l’avis du refus.
La livraison doit avoir lieu dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la réception du bon de commande.
Le représentant désigné des services d’alimentation est la seule personne responsable de l’inspection finale et de l’acceptation des articles au lieu de livraison. Les produits fournis ne doivent arborer aucun signe de détérioration ou d’altération. De plus, ils doivent être propres et ne doivent pas avoir été endommagés par des rongeurs ou des insectes. Le représentant désigné des services d’alimentation doit avoir le droit de refuser des produits à la livraison. Le cas échéant, l’offrant doit immédiatement retirer les produits refusés, sans frais supplémentaires pour le MDN.
Livraisons non conformes et refus
Tous les produits ne répondant pas aux normes de qualité relatives au niveau du service de livraison doivent être retournés (ouverts ou non). Les frais de livraison relatifs au remplacement de tous les articles refusés et de tous les articles manquants seront assumés par l’offrant.
Produits de remplacement
Aucun produit de remplacement ne sera accepté, à moins d’avoir obtenu l’approbation écrite du représentant désigné des services d’alimentation. Toute pénurie d’articles commandés doit être établie et signalée à l’utilisateur désigné dans les quatre (4) jours ouvrables suivant la réception de la commande. Les livraisons ne peuvent pas être en souffrance.
Assurance de la qualité
Tous les produits doivent provenir de lots de production récents et arborer la date de production la plus récente possible. La durée de conservation ou la date de péremption doit être clairement mentionnée au moment de la commande.
Le contrôle de la qualité des produits doit être mené suivant les normes les plus récentes établies par l’Office des normes générales du Canada.
Facturation
Un connaissement et une facture d’achat imprimée doivent être fournis au représentant désigné des services d’alimentation lors de chaque livraison; « les factures manuscrites NE SERONT PAS acceptées ».
Le représentant désigné des services d’alimentation doit vérifier auprès du représentant du fournisseur si tous les articles expédiés ont été reçus, et ce, au moyen du connaissement fourni avec la cargaison.
L’offrant doit s’assurer, au moment de la livraison, qu’une demande de crédit est émise pour tous les articles refusés à la livraison par le représentant désigné des services d’alimentation. L’offrant s’engage à fournir au représentant désigné des services d’alimentation, dans les (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison, un reçu détaillé donnant droit à un crédit pour tous les produits qui, à l’avis du représentant désigné des services d’alimentation et de l’offrant, étaient manquants ou endommagés avant la livraison. Les factures seront envoyées aux fins de paiement, une fois que l'offrant aura fourni au représentant désigné des services d’alimentation le reçu donnant droit à un crédit approuvé.
L’offrant doit s’assurer qu’il n’y a aucune erreur sur les factures et que les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toutes les factures doivent être calculées en dollars canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
