Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DND 279, PROGRAMME EXPRES FC
W8486-135491/A
Salter, Rebecca
Téléphone - (613) 990-3140
Télécopier - (613) 993-2581
TITRE:
CF EXPRES PROGRAM - Programme EXPRES FC, DND 279 (09-2009), NSN
7530-21-912-7242
DESCRIPTION :
Formulaire de la RCN comprenant 4 feuillets - imprimé en noir et
rouge PCIM/aucun, avec onglet.
Perforé et percé.
DATE DE LIVRAISON:
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 12
octobre, 2012.
QUANTITÉS :
10 000 paquets (25 formulaires chaque) à être livré à BFC
Montréal + 10 échantillons à être envoyées au Gestion des
formulaires à Ottawa, ON.
PAPIER :
Feuillet 1 (CB) - 30M blanc
Feuillet 2 (CFB) - 28M bleu
Feuillet 3 (CFB) - 28M vert
Feuillet 4 (CF) - 30M canari
FORMAT À PLAT :
Largeur (y compris l'onglet) - 8 ½ po
Longueur (y compris l'onglet de 5/8 po) - 14 5/8 po
Emplacement du talon - en haut
RELIURE :
Perforations - tous les feuillets - horizontalement à 5/8 po
pour la perforation du talon.
Les perforations doivent être compatibles avec la manipulation
des formulaires (les formulaires sont
remplis à la main, puis tous les feuillets sont séparés d'un
coup)
ATTESTATIONS OBLIGATOIRES:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003,
un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence
d'un casier judiciaire, doit être présenté avec la soumission, à
la date de clôture de l'invitation à soumissionner, pour chacun
des individus présentement membre du conseil d'administration du
soumissionnaire. Le lien Internet afin de télécharger le
formulaire est:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/formulaire…
a.html.
MÉTHODE DE SÉLECTION :
Une soumission doit respecter toutes les exigences de la demande
de soumissions. La soumission
recevable avec le prix par paquet le plus bas sera recommandée
pour attribution d'un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
