Cette exigence concerne les Services aux Autochtones Canada (SAC).
DESCRIPTION DE LA EXIGENCELa présente demande d'offres à commandes (DOC) est émise par le Secteur des terres et du développement économique, Services aux Autochtones Canada (SAC-TDE) pour exiger des services d'enquêteurs privés qu'ils recueillent des faits confirmant ou infirmant les allégations faites relativement au processus d'appel électoral établi par la Loi sur les Indiens. Les entreprises et / ou les particuliers sont tenus de mener des enquêtes afin d'obtenir des informations pour étayer les allégations formulées.
QUALIFICATIONUn offrant, y compris des entités liées, peut soumettre des offres en réponse à cette DOC. Les offrants ne doivent pas soumettre d'offre en réponse à la présente DOC s'ils ne sont pas conformes aux exigences de sécurité connexes.
EXIGENCES DE SÉCURITÉStatut de fiabilité
LIEU DE TRAVAIL ET DE VOYAGELe lieu de travail sera spécifié dans toute commande subséquente. Les ressources proposées peuvent être nécessaires pour voyager dans l'une des régions désignées suivantes vers diverses collectivités des Premières nations (pas dans une région d'ententes sur les revendications territoriales globales):• Colombie britannique• Alberta et le Nord (Territoires du Nord-Ouest, Yukon et Nunavut)• Saskatchewan• Manitoba• Ontario• Québec• Atlantique (PEI, NS, NB and NFLD)
DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDESIl est prévu d’attribuer un maximum de six (6) offres à commandes (OC), chacune d’une durée de une (1) période de trois ans commençant le 1er janvier 2021, plus deux (2) périodes irrévocables d’un an permettant au Canada prolonger la durée de la OC..
VALEUR DE L'OFFRE À COMMANDES2 M $ par offre à commandes, taxes applicables et toutes les dépenses incluses.
ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLESALÉC, ALÉNA, ALÉCCH, ALÉCCO, ALÉCH, ALÉCPA, ALÉCP, ALÉCC, ALÉCU, AÉCGCUE, AMP-OMC
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEURCompétitif : Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 70% et le prix 30%
