1.2.1 Pêches et Océans Canada (MPO) a besoin d'établir plusieurs offres à commandes (OC) avec des offrants qualifiés pour la prestation de services de consultation scientifique et technique sur des questions liées aux incidents et aux effets des facteurs de stress sur les espèces et les habitats aquatiques. La durée des offres à commandes sera de cinq (5) ans à partir de l'émission de l'offre à commandes jusqu'au 30 avril 2030.
Le Canada dispose d'un solide système de sécurité maritime axé sur la prévention, la préparation, l'intervention et la récupération. Le gouvernement du Canada a consacré d'importantes ressources à l'amélioration du régime de protection de l'environnement, d'intervention d'urgence et de rétablissement dans l'ensemble du pays. Lorsque des incidents maritimes se produisent, les agences gouvernementales et les partenaires d'intervention, y compris Pêches et Océans Canada (MPO), sont activés pour gérer efficacement la situation.
Ces offres à commandes visent à assurer un accès efficace à l'expertise externe afin d'aider le MPO à s'acquitter de son mandat en matière d'intervention et de rétablissement à la suite d'un incident environnemental. Les offrants doivent appuyer le personnel du MPO sur demande.
1.2.2 La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
1.2.3 Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
