SOMMAIRE La demande d'offre à commandes (DOC) est publiée pour répondre à l'exigence de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) concernant les services de soutien aux sites contaminés et aux projets de fermeture de mines majeures.Il est prévu d’attribuer un maximum de trois (3) offres à commandes (OC), à partir de la date d’attribution de l’offre à commandes jusqu’au 31 mars 2025 inclusivement, plus deux (2)périodes supplémentaires d’une (1) année chacune, selon les mêmes conditions permettant au Canada de prolonger la durée de l’OC.Cette DOC doit établir des OC pour la livraison du besoin aux utilisateurs désignés à travers le Canada. Certains des emplacements où l’offrant pourrait être tenu de fournir des services se trouvent dans des zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Il s’agit entre autres, des ententes suivantes, sans s’y limiter :Colombie-BritanniqueAccord définitif avec les Premières Nations Maa-nulthAccord définitif Nisga’aAccord définitif de la Première Nation de TsawwassenTerre-Neuve-et-LabradorEntente définitive de la Nation InnueAccord sur les revendications territoriales des Inuits du LabradorTerritoires du Nord-OuestEntente sur la revendication territoriale globale des Gwich'inConvention définitive des InuvialuitsEntente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du SahtuAccord sur les revendications territoriales du peuple T’lichoNunavutAccord sur les revendications territoriales des Inuits du NunavikAccord sur les revendications territoriales du NunavutQuébecAccord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’EeyouConvention de la Baie-James et du Nord québécoisEntente définitive de la Nation InnueConvention du Nord-Est québécoisAccord sur les revendications territoriales des Inuits du NunavikYukonPlusieurs ententes s’inscrivant dans l’Accord-cadre définitif du Yukon, entre autres :Entente définitive de la Première nation de Carcross/TagishEntente définitive des Premières nations de Champagne et de AishihikEntente définitive de la Première nation de KluaneEntente définitive de la Première nation des Kwanlin DunEntente définitive de la Première nation de Little Salmon/CarmacksEntente définitive de la Première nation des Nacho Nyak DunEntente définitive de la Première nation de SelkirkEntente définitive du conseil des Ta’an Kwach’anEntente définitive du conseil des Tlingits de TeslinEntente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in orEntente définitive de la Première nation des Gwitchin VuntutEXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉFiabilité.Pour de plus amples renseignements concernant cette Demande d’offre à commandes (DOC), veuillez consulter le document d’invitation à soumissionner ci-dessous.Toutes questions concernant cette DOC doivent être acheminées par écrit à :Christine MadoreExperte principale de l’approvisionnementServices aux Autochtones Canada (SAC)Courriel : c••••••••@•••••••.••.ca
