Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DOC - R & O - AVIONS HÉLICES
T8491-140004/A
Gray, Jane
Telephone aucun. - (819) 956-0109
Télécopie No. - (819) 956-7173
Cette demande d'offre à commandes (DOC) concerne une Offre à
commandes individuelle et nationale (OCIN) visant à assurer la
réparation, la révision, la modification ou la permutation
d'hélices et d'équipement connexe comme ceux dont sont dotés les
aéronefs en service à Transports Canada, notamment le
KingAirC90A, le Viking DHC-7 et le Dehavilland DHC-8, selon les
besoins, pendant une période de trois ans, avec option de
prolongation de deux ans
Pour qu'une offre soit jugée recevable, celle-ci doit être
conforme à toutes les exigences obligatoires énumérées
ci-dessous. Les offres qui ne sont pas conformes à toutes les
exigences obligatoires pourraient ne pas être étudiées
davantage.
L'offrant doit impérativement traiter chacune de ces exigences
obligatoires avec suffisamment de détail, afin de permettre aux
évaluateurs de bien comprendre les capacités de l'offrant.
Liste des exigences obligatoires
M1 - L'offrant doit respecter les modalités de la présente
demande de soumissions; (une déclaration de conformité pour
chaque clause numérotée de la DOC est nécessaire. L'offrant doit
identifier et préciser toutes les exceptions et démontrer
clairement que les exceptions seront entièrement couvertes par
un autre élément livrable, sinon la proposition sera jugée non
conforme. Une préférence sera accordée aux offrants qui
demandent un minimum d'exceptions. Si l'offrant se conforme à
une clause, il doit exprimer cette conformité par quelques mots
seulement; par exemple, «lu, compris et accepté». Il ne doit
s'expliquer que si un cas d'exception se présente; il faut dire
les choses simplement.)
M2- La proposition de l'offrant doit être valable pendant 60
jours à partir de la date de clôture.
M3 - L'offrant doit être un établissement de réparation ou un
organisme de maintenance agréé par la FAA ou Transports Canada
pour les hélices Hartzell de type HC-B3TN-3( ), Hamilton
Standard 24PF-05 et Hamilton Sundstrand 14SF-7, et il doit
fournir sa certification. Des fiches de maintenance doivent
accompagner chaque article, comme l'exige le Règlement de
l'aviation canadien (RAC).
M4 - L'offrant doit faire la déclaration suivante :
(«Nous déclarons par la présente que le prix proposé ne dépasse
pas le prix le plus bas demandé à tout autre client, y compris
notre client le plus privilégié, pour des produits similaires en
terme de quantité et de qualité»).
M5 - L'offrant doit vendre ou fournir uniquement des pièces qui
sont approuvées et énumérées dans les bulletins de service et
dans les manuels de maintenance des produits du fabricant
d'équipement d'origine ou du fabricant de pièces d'origine
L'autorisation du fabricant de pièces de rechange ne doit pas
être utilisée sans approbation préalable.
M6 - L'offrant doit cerner les principaux problèmes techniques,
le cas échéant, et proposer des solutions pour chacun d'eux.
(L'entrepreneur doit identifier les problèmes et justifier les
solutions proposées).
M7 - Le fournisseur doit maintenir un délai de rotation maximal
de 45 jours civils, à partir de la date de réception de
l'article dans l'usine.
M8 - Dans le cas d'un appareil au sol (AOG), l'offrant doit
avoir en sa possession une hélice ou l'équipement connexe
disponible dans les 24 heures.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
