Objectif:
La ou les offres à commandes subséquentes sont conçues pour fournir des ressources externes qui aideront dans les évaluations civiles, l’ingénierie préliminaire, l’ingénierie de conception et l’administration des contrats de construction, au fur et à mesure des besoins.
Contexte:
Biens immobiliers, protection et sécurité (BIPS) du ministère des Pêches et des Océans, région de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) est le gardien de divers types d’installations dans la province. Les types d’installations dont la direction générale est responsable de la gestion du cycle de vie comprennent ceux-ci :
- Phares (avec ou sans personnel)
- Centre des SCTM
- Base de St. John’s (Southside)
- Entrepôts
- Hangars d’hélicoptères
- Passes à poissons
- Cabines
- Quais et autres installations
Portée des travaux:
Les commandes subséquentes pourront porter sur l’un ou l’ensemble des services suivants. Les services précis seront déterminés pour chaque commande subséquente :
a. Étude et rapport
b. Rapport d’état
c. Analyse de la portée des travaux relatifs au projet
d. Études conceptuelles
e. Élaboration de la conception
f. Documents de construction, coût estimatif de la construction avant l’appel d’offres et calendrier du projet
g. Appel d’offres, évaluation des propositions et attribution du contrat de construction
h. Administration des travaux de construction et du contrat
i. Examen de garantie postérieur à la construction
j. Mise en service
Entente sur les revendications territoriales globales :
La demande d’offre à commandes (DOC) vise à établir une offre à commandes individuelle et ministérielle (OCIM) pour la fourniture du besoin décrit dans la DOC aux utilisateurs désignés partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG), comme la suivante :
- Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Toute demande de livraison dans les zones visées par l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador devra faire l’objet de contrats distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
Titre de propriété intellectuelle :
N'EST PAS APPLICABLE
Exigences en matière de sécurité:
Aucune exigence en matière de sécurité n’est associée à la présente DOC.
Durée de l'offre à commandes
La période de l'offre à commandes sera de la date d'attribution à 5 ans (60 mois) par la suite.
Accords commerciaux:
Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l’accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie(ALECCol), de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP), de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP), de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Responsable de l'offre à commandes:
Nom : Juan Villasana
Numéro de téléphone : 343-597-5129
Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements relatives à la présente demande de soumissions doivent être soumises à l’autorité contractante mentionnée ci-dessus. NOUS INFORMONS LES SOUMISSIONNAIRES QUE « CANADABUYS.CANADA.CA/FR» N’EST PAS CHARGÉ DE DIFFUSER LES DOCUMENTS D’INVITATION À SOUMISSIONNER. La Couronne se réserve le droit de négocier avec n’importe quel fournisseur pour tout approvisionnement. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des deux langues officielles.
