Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DOMINION I - Atténuation des risques de pollution
F1802-120005/A
Anstey, Gregory
Telephone No - (250) 363-0088 ( )
Fax No. - (250) 363-3960
1 Sommaire:
1. L'énoncé des travaux est indiqué ci-dessous :
a. Fournir des biens et des services applicables à
l'atténuation des risques de pollution visant le navire Dominion
1 dans le cadre de l'Intervention environnementale du MPO/GCC,
conformément à l'énoncé des travaux joint à l'annexe A et à la
Base de paiement jointe à l'annexe B.
2. La période de travail proposée est fixée du 25 mars au 26
avril 2013.
2 Index de l'énoncé des travaux :
G-01 NOTES GÉNÉRALES
G-02 CONTEXTE
G-03 RÉFÉRENCES
G-04 DOCUMENTS EXIGÉS
H-01 GESTION DU RISQUE ET EXIGENCES DE RÉSERVE
H-02 ENQUÊTES SOUS-MARINES ET RÉPARATION DE LA COQUILLE
H-03 RÉSERVOIRS DE STRUCTURE PRINCIPAUX - ENLÈVEMENT DES
POLLUANTS
H-04 NETTOYER LA CALE DE LA SALLE DES MACHINES
E-01 MACHINES, ÉQUIPEMENT ET RÉSERVOIRS MINEURS ENLÈVEMENT DES
POLLUANTS
E-02 TUYAUTERIE - ENLEVER LES POLLUANTS
E-03 SYSTÈMES DE RÉFRIGÉRATION - DÉGAZAGE ET ÉLIMINATION DE
L'AMMONIAC.
3 Réunion des soumissionnaires :
Une réunion des soumissionnaires se déroulera au terminal de
Cowichan Bay, Cowichan Bay (Colombie-Britannique), le 4 Mars
2013. La réunion commencera à 10 h le long du navire.
4 Visite obligatoire des lieux:
Le soumissionnaire, ou un représentant de ce dernier, est tenu
de visiter les lieux d'exécution des travaux. Des dispositions
ont été prises pour la visite des lieux le
4 Mars 2013 commençant à 10 h 30 au terminal de Cowichan Bay,
Cowichan Bay (Colombie-Britannique).
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité
contractante au moins
24 heures avant la visite prévue pour confirmer leur présence et
fournir le nom de la ou des personnes qui participeront à la
visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux
soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui
n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera jugée
irrecevable.
5 Compétences du soumissionnaire:
Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants
avec leur proposition:
(a) Les détails des compétences du soumissionnaire, la façon
dont il se conformera aux exigences obligatoires et comment il
prévoit livrer les produits et services demandés.
(b) Les détails portant sur les plans d'intervention en cas
d'éco-urgences et les procédures de gestion des déchets.
(c) Détails portant sur la formation environnementale
officielle entreprise par les employés.
6 Lieu de travail :
Le navire sera situé au terminal de Cowichan Bay, Cowichan Bay
(Colombie-Britannique). L'entrepreneur doit prendre lui-même
les arrangements nécessaires auprès de l'opérateur du terminal
pour accéder au site au cours de la période des travaux.
7 Stratégie de sélection des fournisseurs:
Dans le cadre de ces travaux, la stratégie de sélection des
fournisseurs se limitera aux fournisseurs de l'Ouest du Canada,
conformément à la politique relative à la construction, au
réaménagement, à la réparation et à la modernisation
(19-12-1996), sous réserve des dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur. Ces travaux sont exemptés des dispositions
de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), chapitre
10, annexe 1001.2b, alinéa 1, et de l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), annexe
4.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
