Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
(a) Cette demande de soumissions est émise pour répondre à l'exigence de Transports Canada (le « client ») pour les services d'abonnement aux produits sous licence afin d'accéder aux données d'importation conteneurisées des douanes américaines (ci-après appelées « la solution de services de données »). La solution de services de données doit être accessible aux utilisateurs clients et satisfaire inclusivement à toutes les exigences techniques obligatoires de l'annexe A, Énoncé des travaux.
(b) La présente demande de soumissions vise l’attribution d’un contrat de un (1) an, en plus de deux (2) périodes d’option d’un an chacune qui permettent au Canada de prolonger la durée du contrat. Le terme « utilisateur client » fait référence à une personne autorisée par le client à utiliser le ou les produits conformément aux conditions générales de(s) produit(s) sous licence en ligne du Canada.
(c) Les Services d'abonnement au(x) produit(s) sous licence requis pour accéder à la solution de services de données doivent inclure des services de soutien technique Web, de la documentation en ligne et des services de formation en ligne, répondant à toutes les exigences énumérées dans l'annexe A, Énoncé des besoins (EDB) et l'annexe B, Modalités et conditions au(x) produit(s) sous licence en ligne du Canada.
(d) Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
(e) Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez référez à la Partie 5 - Attestations, la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent, ainsi que le formulaire intitulée « Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation ».
(f) Il n’y a aucune exigence de sécurité relié à ce besoin.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
