Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cette modification est émise pour supprimer l'Avis de projet de marchés (APM) et le remplacer par l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
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Besoin
La Gendarmerie Royale du Canada (GRC) a une demande pour des doublures pour des blousons de patrouille, pour des parkas pour intempéries et pour des pantalons pour intempéries. Les blousons de patrouilles doivent être fabriqués conformément auxspécifications de la GRC ci-dessous, les patrons, et des échantillons visuels.
- G.S.1045-299 en date du 2017-06-22 pour doublure, blouson de patrouille;
- G.S.1045-315 en date du 2017-06-22 pour doublure, parka pour intempéries; et
- G.S 1045-356en date du 2017-06-22 pour doublure, pantalon pur intempéries.
Quantité ferme
Article 1 - doublure, blouson de patrouille - 1,155 unités
Article 2 - doublure, parka pour intempérie - 730 unités
Quantité estimée ("sur demande"):
Article 3 - doublure, blouson de patrouille (tailles régulières) - 500 unités
Article 4 - doublure, parka pour intempéries (tailles régulières) - 500 unités
Article 5 - doublure, pantalon pour intempéries (tailles régulières) - 2,000 unités
Article 6- doublure, blouson de patrouille (tailles spéciales) - 100 unités
Article 7 - doublure, parka pour intempéries (tailles spéciales) - 50 unités
Article 8 - doublure, pantalon pour intempéries (tailles spéciales) - 50 unités
Les quantités estimées peuvent être commandées "sur demande" par la GRC pendant une période de 48 mois à partir de la date du contrat. Le Canada n’est pas tenu de commander ces biens et la quantité de marchandises « sur demande » n’est qu'une approximation du besoin.
"Taille spéciale" est décrite comme étant les tailles qui sont en dehors de l'éventail de l'échelle de mesure.
Options:
Le marché comprend également deux (2) options pour l'achat d'une quantité supplémentaire comme suit:
Option 1: pour une quantité maximum de 1,400 unités. L'option peut être exercée dans les 24 mois de la date d'attribution du contrat.
Option 2: pour une quantité maximum de 1,400 unités. L'option peut être exercée dans les 36 mois de la date d'attribution du contrat.
Échantillon préalable à l'adjudication et documents d'appui
Des échantillons préalables à l'adjudication, des échantillons de composant, des certificats de conformité et des résultats d'essai de laboratoire sont exigés avec la soumission.
Échantillon visuel et patrons de papier
À la demande du soumissionnaire, la GRC fournira des échantillons visuels et des patrons de papier seulement aux soumissionnaires qui fourniront des échantillons préalables. . Il est impératif que la demande des échantillons visuels et des patrons soit effectuée dans les 10 jours civils suivant la date d'affichage de la sollicitation pour assurer la réception en temps opportun. Tout retard dans la soumission d'une demande ne constitue pas une raison pour demander une prolongation de la date de clôture.
Les échantillons visuels devront être utilisés comme guide pour les facteurs non définis dans la spécification de la GRC. Certaines différences peuvent exister entre l'échantillon et la spécification. Si tel est le cas, la spécificiation et le patron doivent prévaloir.
L'ensemble complet des patrons, soit en dimensions individuelles, soit selon un barème progressif, sera fourni après l'attribution du contract.
Garantie financière contractuelle
Si une soumission est acceptée, le soumissionnaire pourrait être tenu de fournir, après la date de clôture de la soumission et dans les 10 jours civils suivant une demande écrite de l’autorité contractante un dépôt de garantie représentant jusqu'à 10 p. 100 du prix contractuel.
Politique du contenu canadien:
Ce besoin est assujetti au contenu canadien et est limité aux produits canadiens.
Renseignements:
Afin de s'assurer une réponse avant la date de fermeture, toutes les demandes de renseignements au sujet de ce besoin, doivent être soumises par écrit et reçues par l'autorité contractante au moins 7 jours civils avant la date de fermeture de l'invitation.
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
