Ceci n’est pas un appel d’offres. La présente DR n’entraînera pas nécessairement une mesure d’approvisionnement. Aucun contrat ne découlera de cette activité.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) cherche à recueillir une rétroaction auprès de la communauté des fournisseurs en ce qui concerne la disponibilité d’une solution logicielle de preuve électronique et de soutien aux litiges. On demande aux fournisseurs de donner des réponses précises aux questions sur les produits indiquées dans la présente. Les fournisseurs doivent fournir les livres blancs sur les produits, s’ils sont disponibles.
La présente demande de renseignements (DR) vise à recueillir des renseignements aussi à jour que possible auprès de l’industrie en ce qui a trait aux différentes solutions logicielles de preuve électronique et de soutien aux litiges se rapportant aux exigences opérationnelles de l’ARC.
Voici les principaux objectifs de la DR :
Recevoir des réponses de la part de la communauté de fournisseurs au sujet des solutions disponibles; et
Obtenir une meilleure compréhension des tendances actuelles et futures; et
Les fournisseurs qui indiquent clairement dans leurs réponses à la DR comment leurs produits satisfont aux exigences détaillées de la solution pourraient être invités à faire une démonstration interactive et à discuter en détail de la façon dont leur solution respecte les exigences.
OBJET DE LA SOLUTION :
Le Programme des enquêtes criminelles (PEC) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit mener des enquêtes sur les cas importants soupçonnés d’inobservation frauduleuse et les renvoyer aux fins de poursuite.
La communauté des enquêteurs de l’ARC a besoin d’une solution de preuve électronique et de soutien aux litiges pour traiter, examiner et analyser différents types de données électronique afin d’établir la preuve des cas juridiques.