Name: DR: Services juridiques pour le Programme d'assistance juridique indépendante du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle
Creator: Ministère de la Défense nationale (MDN)

Description complète

La présente demande de renseignements (DR) vise à obtenir les commentaires d'avocates et d’avocats ou de cabinets juridiques sur leur intérêt, leur capacité et leur aptitude à fournir une assistance juridique, selon les besoins, dans le cadre du Programme d'assistance juridique indépendante du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS).

Les fournisseurs devront fournir des informations, des conseils et/ou une représentation juridiques aux victimes d'inconduite sexuelle dont la victimisation a un lien avec les Forces armées canadiennes (FAC) ou le ministère de la Défense nationale (MDN), lorsque les ressources juridiques internes ne sont pas disponibles en raison de délais, d'exigences particulières en matière d'expertise, de limites juridictionnelles ou lorsqu'il peut y avoir un conflit d'intérêts.

Le MDN envisage de lancer une demande d'offre à commandes (DOC) une fois la DR terminée.

Analyse IA

Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.

Renseignements de base

Référence

cb-950-83674149

N° de sollicitation

W6869-25-0015/A

Acheteur

Department of National Defence (DND)

Type d'avis

Request for Information

Méthode

Competitive - Open bidding

Catégorie d'approvisionnement

*SRV

Accords commerciaux

*None

Valeur estimée

Non divulguée

Source

canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC

UNSPSC 80000000 — Services de gestion, d'affaires professionnelles et d'administration

Livraison et régions

Province

Ontario

Régions de livraison

*Canada

Dates clés

Publié

13 août 2025

Clôture

19 septembre 2025

N° de modification

003

Titulaires probables

(5)

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