Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La présente Demande de renseignements (DR) vise à inviter les entreprises de l’industrie des achats électroniques et les soumissionnaires éventuels à formuler des commentaires et des remarques concernant nos procédures d’évaluations. À la suite de la fermeture de la lettre d'intérêt (LI) le 25 janvier 2016, qui comprenait une ébauche de demande de proposition (DP), la décision a été prise de procéder avec un processus d'évaluation des soumissions à deux phases, décrit plus en détails le document en pièce-jointe. Le Canada souhaite obtenir des commentaires de l’industrie sur l'approche proposée.
RÉPONSES À LA DR
Un résumé du processus d'évaluation des soumissions à deux phases figure ci-joint afin de donner un tableau plus complet des exigences. Tous les documents constituent des ébauches.
Les suggestions et les commentaires devront être transmis par courriel à l'autorité contractante de TPSGC au plus tard à l'heure de fermeture des bureaux le 19 février 2016. Les répondants à la DR n'ont pasà fournir des propositions officielles. Le Canada ne prévoit pas tenir de rencontres en personne en lien avec la présente DR ni s’engage-t-il à fournir une réponse à aucun des commentaires ou questions posées au Canada dans le cadre de cette rétroaction. Cependant, le Canada va examiner tous les remarques reçus en réponse à la DR.
NOTE À L’INTENTION DES FOURNISSEURS INTÉRESSÉS
Il ne s’agit pas d’une demande de propositions, et les réponses à la présente demande ne donneront pas lieu à un contrat.La DP pourrait être modifiée à la suite du présent processus de DR, et une version définitive de la DR sera affichée sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à une date ultérieure.
Les répondants sont avisés que toute information soumise au Canada en réponse à la présente DR peut être utilisée par le Canada pour élaborer une demande de propositions subséquente en régime de concurrence. Le Canada aura le droit d'accepter ou de rejeter n'importe quelle ou la totalité des suggestions ou des commentaires de l'industrie, ainsi que de modifier les modalités de la DP, en tout ou en partie, et d'y ajouter ou d'y supprimer des renseignements.
Le fait de publier la présente DR n'oblige pas le Canada à publier une demande de propositions subséquente; celui-ci n'est aucunement contraint en vertu de la loi ou de toute autre disposition, de conclure une entente ou d’accepter ou rejeter les suggestions qui lui sont faites par les répondants. La participation à la présente DR n’est pas une condition ou un préalable à la participation à une DP subséquente. L'attribution de tout contrat découlant de toute DP future sera conforme à toutes les lois, tous les règlements et toutes les politiques en matière de passation de marchés applicables aux marchés publics fédéraux et à tous les accords commerciaux nationaux ou internationaux qui s'appliquent.
Toutes les demandes de renseignement et autres communications liées à la présente DR doivent être adressées à la messagerie PANumérique à : T••••••••@••••••••.••.ca.
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Direction générale des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage, Phase III, 12C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
À l’attention de : Maxime Thauvette
Téléphone : 819-997-4332
Adresse courriel : T••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
