L’Agence du revenu du Canada a actuellement un programme visant la conception, la production et la distribution de timbres de tabac qui intègrent des caractéristiques de sécurité apparentes et cachées. Les timbres de tabac sont appliqués par les fabricants et importateurs de tabac sur les produits du tabac acquittés qui sont distribués au Canada. La distribution du timbre de tabac se fait à l’échelle internationale. Le programme a été attribué au moyen d’une demande de propositions (DDP) à un entrepreneur unique pour une période qui doit expirer le 31mars2018. Le timbre est une partie intégrante du programme d’estampillage du tabac qui appuie l’application et le contrôle d’application de la Loi de 2001 sur l’accise.
Pour en savoir plus sur le programme actuel d’estampillage du tabac, veuillez consulter :
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/em/edn32/edn32-f.html
La présente DR vise ce qui suit :
Recueillir des renseignements sur les pratiques exemplaires de l’industrie liées aux caractéristiques de sécurité, à la conception des timbres, aux systèmes d’alimentation en timbres et au transport sécuritaire.
Demander une rétroaction sur l’efficacité du programme actuel d’estampillage du tabac.
Demander une rétroaction sur les qualités du vendeur.
Déni de responsabilité
Le fait de répondre à la présente demande de renseignements (DR) ne constitue pas un préalable pour être invité ou admissible à présenter une offre dans le cadre d’une demande de propositions (DDP) pour ce besoin. Toutes les DDP seront diffusées sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG), plus connu sous le nom de : Achats et ventes (https://achatsetventes.gc.ca/).
La présente DR ne doit pas être considérée comme une demande d’offres ou de propositions. Cette DR n’entraînera la conclusion d’aucun contrat ou autre forme d’engagement. Cette DR ne doit pas être considérée comme une autorisation accordée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’entreprendre un travail quelconque entraînant des coûts pour l’Agence.
Rien dans la présente DR ne doit être considéré comme un engagement de la part de l’ARC de publier une DDP pour ce programme. L’ARC peut se servir des renseignements non exclusifs fournis, dans son examen ou dans l’élaboration de n’importe quelle DDP officielle. Toutes les réponses seront gardées confidentielles par l’ARC (et soumises à la législation fédérale pertinente) et elles demeureront la propriété de l’Agence à compter du moment de leur réception. L’ARC peut reproduire, photocopier ou transcrire la réponse ainsi que toute la documentation d’appui non exclusive, pour l’examiner ou l’inclure dans un document de DDP quelconque. Les entrepreneurs qui répondent à la présente DR peuvent se voir inviter à une réunion dans le but d’apporter des éclaircissements concernant leurs réponses aux questions indiquées.
Rien dans le présent document ne lie l’ARC. L’ARC se réserve le droit de modifier, en tout temps, tout ou partie des exigences, comme elle le juge nécessaire. L’ARC se réserve également le droit de modifier sa méthode d’acquisition telle qu’elle le juge approprié, en fonction des renseignements fournis en réponse à la présente DR ou pour tout autre motif qu’elle juge approprié.
Les réponses à la présente DR ne seront pas utilisées à des fins de pré qualifications et ne pourront en aucun cas restreindre la participation aux processus d’approvisionnements futurs (p. ex. une DDP). Les réponses ne seront pas évaluées de façon officielle.L’ARC ne remboursera aucune dépense engagée pour la préparation des réponses et la participation aux séances de présentations liées à la présente DR.
RÉPONSES
Le fournisseur doit indiquer le nom, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone d’une personne-ressource lorsqu’il présente sa réponse.
Les fournisseurs intéressés sont invités à envoyer leurs réponses par courriel à t••••••••@•••••••.••.ca, de le 19 Avril 2016, à 14h, Heure avancée de l'Est (HAE).
Même si les soumissions électroniques sont préférables, les répondants peuvent également présenter une copie papier de leur réponse à l’adresse suivante.
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
Centre de technologie d’Ottawa
Quai de réception
875, chemin Heron, Salle D-95
Ottawa, ON K1A 1A2
Nº de téléphone: (613) 941-1618
Par la présente, les soumissionnaires sont informés que l’Unité de réception des soumissions de l’ARC est ouvert du lundi au vendredi inclusivement, de 730 h à 1530 h, sauf les jours fériés observés par le gouvernement fédéral.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Pour toutes les demandes de renseignements, veuillez envoyer un courriel à Tara Sprigings-Ramsey à l’adresse t••••••••@•••••••.••.ca
