Le ministère de la Défense nationale a un besoin visant à établir une ou plusieurs offres à commandes pour la fourniture et la livraison de drapeaux et de fanions, au fur et à mesure des besoins.
L’offre à commandes sera valide pour une période de cinq (5) ans à compter de la date d’émission. Des commandes subséquentes pourront être émises par la Direction de l’approvisionnement terrestre, ministère de la Défense nationale, pendant la période de validité de l’offre à commandes.
La livraison sera effectuée aux points de livraison indiqués dans chaque commande subséquente, y compris le 25e Dépôt d’approvisionnement des Forces canadiennes Montréal et le 7e Dépôt d’approvisionnement des Forces canadiennes Edmonton, le cas échéant.
Les offrants doivent présenter une offre technique et une offre financière conformément à la demande d’offres. Les offrants doivent remplir et soumettre l’Annexe – Barème de prix à titre d’offre financière. Des échantillons physiques sont requis uniquement pour les articles indiqués au Tableau 1 de l’Annexe – Critères d’évaluation technique, et doivent être soumis conformément aux instructions de la demande d’offres.
Les offres seront évaluées en fonction de leur conformité aux critères techniques obligatoires et de l’évaluation financière. Pour chaque article, l’offre recevable ayant le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l’émission d’une offre à commandes.
Une offre à commandes n’est pas un contrat. Le Canada n’est pas tenu d’acheter des biens dans le cadre de l’offre à commandes. Un contrat est formé uniquement lorsqu’une commande subséquente valide est émise contre l’offre à commandes.
