Entente sur le commerce : ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Waters Limited
6427 Northam Drive
Mississauga Ontario
Canada
L4V1J2
Nature des besoins :
Dtecteur de diffusion de la lumire par vaporation
1. Explication du PAC :
Un pravis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministres
et aux organismes de publier un avis, pendant une priode d'au
moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn d'avance.
Si, pendant la priode d'affichage, aucun fournisseur ne prsente
d'nonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
l'autorit contractante peut alors attribuer le march
l'entrepreneur propos.
2. Dfinition du march :
Le laboratoire des rsidus organiques de Sant Canada Toronto
(Ontario) a besoin de la fourniture et de la livraison d'un (1)
dtecteur de diffusion de la lumire aprs vaporation complet et
entirement oprationnel pour les composs des analyses
qualitatives et quantitatives ayant une mauvaise rponse aux
UV-Vis et les analytes qui ne s'ionisent pas bien lors d'une
spectromtrie de masse.
Les articles doivent tre livrs au plus tard le 28 mars 2013.
3. Critres pour l'valuation des noncs de comptences:
3.1 Exigences essentielles minimales:
Les fournisseurs intresss doivent dmontrer au moyen d'un nonc de
capacits que leur produit satisfait aux exigences minimales
suivantes.
Le dtecteur de diffusion de la lumire aprs vaporation doit
satisfaire aux spcifications obligatoires suivantes :
A. Appareil :
1. Le dtecteur de diffusion de la lumire aprs vaporation doit
tre spcifiquement conu pour fonctionner lors d'une
chromatographie en phase liquide ultra-performance (UPLC)
Acquity de Waters et doit tre entirement compatible avec le
matriel.
2. Le dtecteur doit tre expressment conu pour l'analyse de
composs qui ont une mauvaise rponse aux UV-Vis et d'analytes qui
ne s'ionisent pas bien lors d'une spectromtrie de masse.
3. Le dtecteur doit tre empilable sur d'autres dtecteurs UPLC
Acquity de Waters pour des questions d'espace.
4. Le dtecteur doit tre entirement automatis et contrl par le
systme de contrle des donnes Empower II de Waters.
5. Le dtecteur doit tre quip d'vnements d'E/S intgrs qui
permettent la mise zro automatique, le lancement d'injection
automatique ainsi que le signalement du dbut de la collecte de
donnes automatique et, lorsqu'il doit permettre l'interruption
du dbit, il doit interrompre le dbit de la pompe lors de la
dfaillance de la pression de gaz. Il doit tre muni d'une
fermeture du contact programmable active par un dlai ou un
signal de seuil.
6. Le dtecteur doit fonctionner entre 4 et 40 degrs Celsius.
7. Le nbuliseur doit tre fix l'avant pour faciliter l'accs.
8. Le contrle de la temprature de la chambre de nbulisation
doit tre ajustable de 0 100%.
9. La temprature du tube de glissement doit tre ajustable de la
temprature ambiante 80degrs Celsius.
10. L'alimentation de sortie des gaz doit fournir au moins 65
lb/po.
11. La plage de temprature du tube de glissement doit tre
ajustable avec des augmentations d'chelon de 0,1 degr Celsius.
La raction doit galement tre affiche.
12. La lampe doit tre facilement accessible, remplaable et
installable par le personnel de laboratoire.
13. La source d'clairage doit avoir une dure de vie de plus de
2 000 heures et la pice de remplacement doit tre facilement
accessible, au besoin.
14. Le dtecteur doit tre quip d'un tube photomultiplicateur
avec traitement numrique des signaux.
15. Le dtecteur doit tre en mesure d'effectuer des
auto-diagnostics et le tube photomultiplicateur doit tre talonn
et normalis au dmarrage.
16. Le dtecteur doit fonctionner dans une plage de 0,1 2 000
units de diffusion de lumire.
17. Le dtecteur doit avoir des rglages d'attnuation ajustables.
18. Le dtecteur doit pouvoir fonctionner avec des dbits de
l'luant allant de 0,1 ml/min au moins 2 ml/min.
19. Le rchauffement du dtecteur ne doit pas ncessiter plus
d'une heure avec une dure minimale d'quilibration.
20. Le dtecteur doit pouvoir traiter des dbits de production de
donnes rapides allant jusqu' 80 Hz.
B. Installation
1. Le dtecteur doit comprendre tous les fils d'alimentation,
les cbles et les autres accessoires requis pour une installation
adquate.
2. Les directives pour la prparation du site doivent tre
fournies au laboratoire au moins 15jours avant l'installation.
3. Le dtecteur doit tre adquatement install par un technicien
ou un ingnieur certifi et qualifi.
4. Le dtecteur doit tre install de faon assurer qu'aucune
particule dangereuse et qu'aucun gaz dangereux ne soit libr dans
l'air ambiant du laboratoire.
5. Le dtecteur doit tre configur avec le systme UPLC Acquity et
le systme de contrle des donnes Empower II de Waters.
6. La formation sur l'utilisation et la maintenance du dtecteur
doit tre fournie.
7. Le dtecteur doit tre assorti d'un manuel de l'utilisateur
traitant des procdures de maintenance et d'opration de faon
claire et concise.
4. Applicabilit des accords commerciaux:
Ce march est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)
5. Justification du recours un fournisseur slectionn l'avance
:
Sant Canada a besoin d'un dtecteur de diffusion de la lumire
aprs vaporation qui est compatible avec le systme UPLC ACQUITY
de Waters. Le dtecteur de diffusion de la lumire aprs vaporation
du fabricant propos (Waters) est expressment conu pour
fonctionner avec le systme UPLC ACQUITY de Waters et tre contrl
par le logiciel Empower II de Waters. Sant Canada possde
actuellement trois systmes UPLC ACQUITY de Waters et un systme
contrlant le logiciel Empower II, c'est pourquoi le dtecteur de
diffusion de la lumire aprs vaporation de Waters est entirement
compatible avec l'quipement existant.
Waters Limited est le fabricant et l'unique distributeur connu
de cet instrument.
6. Exemption au Rglement sur les marchs de l'tat :
L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est
invoque pour cet achat en vertu de la section 10.2.1 du
paragraphe 6(d) : Une seule personne, ou une seule entreprise
est en mesure d'excuter le march; pour des exigences en matire
de brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de
compatibilit technique et d'expertise technologique.
7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit :
On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel
d'offres limit dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiqus
Alina 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Les alinas 1016.2 b) de l'Accord de libre-change nord-amricain
(ALENA) sont applicables partir de l'appel d'offres restreint
lorsqu'il s'agit d'uvres d'art ou de raisons lies la protection
de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou
de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons d'ordre technique, les produits ou
services ne peuvent tre fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement satisfaisant, et alina 1016.2 d)
qu'il s'agit de livraisons supplmentaires assurer par le
fournisseur initial et portant sur le remplacement de pices ou
la prestation de services continus l'gard de fournitures,
d'installations ou de services dj livrs, ou visant complter ces
fournitures, installations ou services, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entit acheter de l'quipement ou des
services ne rpondant pas aux conditions d'interchangeabilit avec
les quipements ou les services dj existants, y compris les
logiciels, dans la mesure o l'achat initial des logiciels
s'inscrivait dans le cadre du prsent chapitre, respectivement.
8. Date de livraison :
La livraison doit avoir lieu au plus tard le 28 mars 2013.
9. Nom et adresse du fournisseur slectionn l'avance :
Nom : Waters Limited
Adresse : 6427, Northam Dr, Mississauga (Ontario) L4V 1J2
10. Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des comptences :
Les fournisseurs qui se considrent entirement qualifis et qui
sont disponibles pour rpondre aux exigences prcises peuvent
prsenter un nonc de comptences par crit l'autorit contractante
dont le nom figure dans le prsent pravis, au plus tard la date
de clture du prsent pravis. L'nonc de comptences doit clairement
faire la preuve que le fournisseur rpond aux exigences du pravis.
11. Date de clture pour la prsentation des noncs de comptences.
L'heure et la date de clture d'acceptation des noncs de
comptences sont fixes au 11 fvrier 2013 14 h, heure normale de
l'Est.
12. Demandes de renseignements et soumission des noncs de
comptences :
Les demandes de renseignements et les noncs de comptences
doivent tre envoys l'adresse suivante
Louise Smith
Chef d'quipe d'approvisionnement
33, promenade City Centre, pice 480C, Mississauga (Ontario)
L5B2N5
Tlphone : 905-615-2028
Tlcopieur : 905-615-2060
Courriel : l••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : 28/03/2013
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
