EB129-240885 Fauteuils rotatives - ASFC Woodstock DP

1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/H de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA : - Sous-catégorie 1 : Fauteuil Rotatif; Tabouret Rotatif 2. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a un besoin d’acheter des fauteuils de bureau et de les faire livrer et installer à Woodstock (Nouveau-Brunswick), région de l’Atlantique d’ici le 18 décembre 2023 3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché. 5. il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence