Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
ET025-130367/A - Services de consultation - Réservoir d'eau -
Eureka (Nunavut)
EXIGENCES OBLIGATOIRES POUR LES ATTESTATIONS POUR LE CODE DE
CONDUITE - CONSENTEMENT À LA VÉRIFICATION DE L'EXISTENCE D'UN
CASIER JUDICIAIRE:
Un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence
d'un casier judiciaire, doit être présenté avec la soumission,
pour chacun des individus membre du conseil d'administration du
soumissionnaire. Le Canada déclarera une soumission non
recevable s'il constate que les renseignements exigés sont
manquants ou inexacts, ou que les renseignements contenus dans
les attestations précisées ci-après sont faux, à quelque égard
que ce soit. Les soumissionnaires doivent fournir avec leur
soumission:
a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du soumissionnaire;
b) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/formulaire…
html) dûment complété et signé, pour chacun des individus
nommés dans la liste.
ENTENTE SUR LA REVENDICATION TERRITORIALE GLOBALE: L'État
informera de l'existence d'un projet de marché tous les groupes
mentionnés dans le texte de l'Entente sur la revendication
territoriale des Inuits du Nunavut.
Les entrepreneurs doivent noter que le marché est assujetti à
l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut,
Article 24 - Marchés du l'État.
http://www.collectionscanada.gc.ca/webarchives/200711…
p://www.ainc-inac.gc.ca/pr/agr/pdf/nunav_f.pdf
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
recherche un expert-conseil individuel ou une coentreprise qui
doit assurer des services d'ingénierie afin de fournir des
services d'enquête/de cueillette de données pour les projets
d'amélioration du réservoir d'eau, à la station météorologique
d'Environnement Canada, à Eureka (Nunavut), tel que décrit plus
complètement dans les documents d'offre à commandes (OC) .
Il s'agit d'un processus de demande de propositions en une seule
étape - une seule phase. On demande aux entrepreneurs qui
répondent à la présente demande de propositions de présenter une
soumission complète. Cette dernière ne doit pas traiter
uniquement des compétences, de l'expérience et de l'organisation
de l'équipe d'experts-conseils, mais également de l'approche
détaillée du travail, du prix et des modalités proposées. Une
combinaison des aspects techniques et financiers des soumissions
pour les services constituera la proposition.
Le soumissionnaire est responsable de s'assurer que tous les
addenda émis avant la fermeture de la soumission aient été
obtenus et traités dans la soumission présentée.
Pour commander les documents de soumission, appeler le MERX au
1(800)964-6379 ou visiter son site Web auwww.merx.com en
précisant le numéro de dossier. Lieu de distribution: MERX
Ce marché comporte des conditions OBLIGATOIRES. Les offres des
entrepreneurs qui ne satisfont pas à ces conditions seront
rejetées.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALÉNA), l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
Les clauses et conditions uniformisées de ce marché? sont
intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans
les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les
documents types sont distribués par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC), à l'adresse
http://sacc.tpsgc.gc.ca/sacc/index-f.jsp. Les entreprises qui
souhaitent présenter des offres pour ce projet devraient se
procurer les documents d'appel d'offres auprès de MERX. Les
entreprises qui se procurent des documents d'appel d'offres
d'une autre source que MERX risquent de recevoir une
documentation incomplète.
La couronne a le droit exclusif de négocier tout genre
d'approvisionnement avec les fournisseurs. > Les
documents cachetés peuvent être envoyés, en français ou en
anglais, à l'adresse suivante : TPSGC, 167, avenue Lombard,
pièce 100, C.P. 1408, Winnipeg (Manitoba) R3C2Z1.
Date de clôture : le 13 août 2012 à 14 h.
Sarna, Crystal
Télépohone (204) 983-4247
Télécopieur (204) 983-7796.
Courriel c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
