ECHAFAUDAGE

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Umacs of Canada Inc
40 Simmonds Drive
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B3B1R3
Nature des besoins :

ECHAFAUDAGE

W355B-131388/A
Gillis, Floyd
Telephone No. - (902) 496-5566 ( )
Fax No. - (902) 496-5016

Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant une période d'au
moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité
des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un
bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats doit entamer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens et(ou) les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé des capacités à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans le présent
avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Marché :

Le ministère de la Défense nationale (MDN), Installation de
maintenance de la Flotte Cape Scott (IMF CS), arsenal maritime
d'Halifax, veut acheter certaines pièces qui constituent un
ensemble d'échafaudage. Pour des raisons de compatibilité avec
l'équipement en service, le MDN ne veut acheter que
l'échafaudage Sure Lock dans le cadre de ce marché.

Le MDN soumet ce marché à titre d'achat à fournisseur unique.

Le fournisseur unique identifié est la société Aluma Systems Inc
(bureau de Nouvelle-Écosse), située au 40, promenade Simmonds,
Dartmouth (Nouvelle-Écosse).

Les articles doivent être livrés au plus tard le 31 mars 2013.

Le coût total estimatif de ce marché s'élève à 229 780,81 $, TVH
(15 %) comprise.

Description
Quantité

Coin de serrage droit (2 po x 2 po) 1750
Coin de serrage pivotant (2 po x 2 po) 600
Bride de serrage droite à boulon en I (2 po x 2 po) 550
Serre-joints bout-à-bout (2 po x 2 po) 20

Fixation de poutre rigide (2 po) 200

Agrafe de poutre en V 200

Manchon de base 200
Vérin à vis/Vérin de base 150
Vérin pivotant 100

Écoperche (0,5 m/1 pi 8 po) à un (1) anneau 320
Écoperche (1,0 m/3 pi 3 po) à deux (2) anneaux 200
Écoperche (1,5 m/4 pi 11 po) à trois (3) anneaux 200
Écoperche (2,0 m/6 pi 6 po) à quatre (4) anneaux 300
Écoperche (3,0 m/10 pi) à six (6) anneaux 300

Longeron (0,65 m/2 pi 2 po) 200
Longeron (1,15 m/3 pi 10 po) 500
Longeron (1,57 m/5 pi 2 po) 400

Longeron de poutre à treillis (2,13 m/7 pi) 32
Longeron de poutre à treillis (3,05 m/10 pi) 12

Contrefiche de travée (1,57 m/5 pi 2 po) 150

Traverse intermédiaire (1,57 m/5 pi 2 po) 80
Traverse intermédiaire (2,13 m/7 pi) 80

Ferrure latérale (0,65 m/2 pi 2 po),
à deux (2) panneaux 50
Ferrure latérale (1,15 m/3 pi 10 po) 80

Échelle (3 pi) 50
Échelle (5 pi) 100
Support de base/Support d'échelle 120

Planche d'acier (1,15m/3 pi 10 po) 100
Planche d'acier (2,13 m/7 pi) 100

Tube d'aluminium (2 pi) 50
Tube d'aluminium (20 pi) 50

Poutre d'aluminium (6 pi ½ po x 10 pi) 50
Poutre d'aluminium (6 pi ½ po x 12 pi) 50
Poutre d'aluminium (6 pi ½ po x 16 pi) 50
Poutre d'aluminium (6 pi ½ po x 20 pi) 300

Planche lamellée (10 pi) 25
Planche lamellée (12 pi) 25

Barrière pivotante réglable (42 po) 30

Garde-pieds d'acier (2 pi) 30
Garde-pieds d'acier (3 pi) 30
Garde-pieds d'acier (4 pi) 30
Garde-pieds d'acier (5 pi) 30
Garde-pieds d'acier (6 pi) 30
Garde-pieds d'acier (7 pi) 30
Garde-pieds d'acier (8 pi) 30
Garde-pieds d'acier (10 pi) 30

Garde-pieds emboîtable (0,065 m/2 pi 2 po) 30
Garde-pieds emboîtable (1,065 m/3 pi 6 po) 30
Garde-pieds emboîtable (1,15 m/3 pi 10 po) 30
Garde-pieds emboîtable (1,57 m/5 pi 2 po) 30
Garde-pieds emboîtable (2,13 m/7 pi) 30
Garde-pieds emboîtable (3,05 m/10 pi) 30

Barrière pivotante à garde-pieds 12
Plateforme en aluminium et en contreplaqué,
de 3 pi 10 po 100
Plateforme en aluminium et en contreplaqué,
de 5 pi 2 po 80
Plateforme triangulaire 50
Support de paroi latérale réglable 30
Habillage d'échafaudage Eagle/Monarflex
(7 pi 4 po x 136 pi) 30
Habillage d'échafaudage Eagle/Monarflex
(13 pi x 100 pi) 30
Câbles élastiques de type bungee (100 par paquet) 50

Contexte:

L'IMF CS utilise le système d'échafaudage Sure Lock depuis 1987
et possède un inventaire important de pièces Sure Lock qui ne
sont pas compatibles avec d'autres systèmes d'échafaudage. Les
charpentiers de marine de l'IMF CS travaillent beaucoup avec
l'échafaudage Sure Lock et possèdent une expertise approfondie
de ce système. Un autre système d'échafaudage entraînerait une
formation et des correctifs supplémentaires aux modalités
courantes d'échafaudage.

Puisqu'aucun autre type d'échafaudage peut être intégré à la
marque Sure Lock, l'IMF CS ne pourrait pas remplacer les
composants endommagés ou perdus de leur inventaire courant par
une marque de remplacement.

Utiliser plusieurs versions d'équipement d'échafaudage créerait
également la possibilité d'échange accidentel de composants
d'échafaudage qui pourrait entraîner des conséquences
catastrophiques.

Pour réduire ce risque, il faudrait mettre en place des
procédures distinctes d'entreposage et d'inventaire ainsi que
concevoir une nouvelle aire d'entreposage.

Accords commerciaux applicables
Le marché est assujetti aux dispositions des accords commerciaux
suivants :
1. Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
2. Accord sur le commerce intérieur (ACI) )
3. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
Le recours à un appel d'offres restreint est conforme aux
dispositions suivantes et s'applique à ce marché :

ALÉNA- Article 1016
2. Une entité pourra, dans les circonstances et sous réserve
des conditions suivantes, utiliser des procédures d'appel
d'offres limitées :

(b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;

(d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par
le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces
ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures,
de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à
compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un
changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des
équipements ou des services ne répondant pas à des conditions
d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà
existants.

ACI- Article 506
12. Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux
conditions du marché public, une entité peut utiliser des
procédures de passation des marchés publics différentes de
celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances
suivantes :(b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y
a absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement.

Exception au Règlement sur les marchés de l'État et raison de
l'appel d'offres limité
Règlement sur les marchés de l'État, Partie 1, Section 6 : d) un
seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure
d'exécuter le marché.

Fournisseur proposé
Aluma Systems Canada Inc (NS Office)
Téléphone: (902) 468-9533
40 Simmonds Drive
Dartmouth, Nouvelle-Écosse
CANADA, B3B 1R3

Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences
Floyd Gillis
Agent d'approvisionnement
Région de l'Atlantique, Acquisitions
Téléphone: 902-496-5566
Télécopieur: 902-496-5016
Courriel: f••••••••@••••••••.••.ca
1713, Bedford Row, Halifax (Nouvelle-Écosse), B3J 3C9
Gouvernement du Canada

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.